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4.2.1966 (vendredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesgesetzes über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten (Vom 4.2.1966).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Du 4.2.1966).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Du 4.2.1966).
Message du Conseil fédéral (Mes)
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