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20.9.1965 (lundi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Entwurf eines Bundesbeschlusses betreffend den Abschluss von Schulden-Konsolidierungsabkommen (Vom 20.9.1965).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral concernant la conclusion d'accords de consolidation de dettes (Du 20.9.1965).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral concernant la conclusion d'accords de consolidation de dettes (Du 20.9.1965).
Message du Conseil fédéral (Mes)
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