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11.12.1964 (vendredi)
Bundesbeschluss über die Gewährung von Darlehen an die Immobilienstiftung für internationale Organisationen in Genf (Vom 11.12.1964).
Arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts à la fondation des immeubles pour les organisations internationales, à Genève (Du 11.12.1964).
Arrêté fédéral concernant l'octroi de prêts à la fondation des immeubles pour les organisations internationales, à Genève (Du 11.12.1964).
Arrêté fédéral (AF)
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