Langue: français
25.9.1967 (lundi)
No 1629. Question jurassienne. Réponse au Conseil exécutif du canton de Berne.
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Décision prise sur la réponse à donner au Conseil exécutif du canton de Berne concernant le traitement de la question jurassienne par le groupe d'étude "Historische Standortbestimmung".
Egalement: Conseil fédéral. Projet de réponse du 25.9.1967 (annexe).
Egalement: Conseil fédéral. Projet de réponse du 25.9.1967 (annexe).
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