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10.9.1969 (mercredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend ein Bundesgesetz über die Investitionsrisikogarantie (Vom 10.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi fédérale sur la garantie contre les risques de l'investissement (Du 10.9.1969).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi fédérale sur la garantie contre les risques de l'investissement (Du 10.9.1969).
Message du Conseil fédéral (Mes)
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