dodis.ch/30376

L’Ambassadeur de Suisse à Alger, S. Marcuard, au Directeur de la Division du commerce du Département de l’Economie publique, E. Stopper1

Accord commercial algéro-suisse2

Faisant suite à notre échange de messages rapides concernant la réglementation future des relations commerciales algéro-suisses3, j’ai l’honneur de vous faire part de ce qui suit:

Dès réception de votre communication, j’ai demandé une entrevue à M. Khobzi, Ministre du commerce, qui a paru surpris par l’information que vous avait fournie le Quai Branly4. Selon lui, la délégation algérienne était uniquement compétente pour discuter de la réglementation des échanges avec la France. A en croire cependant un collaborateur du Ministère des Affaires étrangères, il semblerait que la délégation française ait bel et bien soulevé la question d’un maintien du statu quo à la suite de votre proposition de réduire le contingent d’importation de vins français de la quantité généralement importée d’Algérie. Les Algériens auraient alors fait savoir à leurs interlocuteurs français qu’en attendant la conclusion d’un accord algéro-suisse, ils ne voyaient pas d’inconvénient à ce que nos échanges se déroulent provisoirement selon le système en vigueur jusqu’au 31 décembre dernier.

Quoi qu’il en soit, selon M. Khobzi il serait nécessaire de convenir bilatéralement d’une base contractuelle nouvelle pour les échanges algéro-suisses. Le nouveau tarif douanier algérien et les dispositions modifiant le régime actuel des importations seront publiés, sauf imprévu, à la fin de ce mois. Sitôt après, M. Khobzi estime que des contacts pourraient s’établir utilement entre l’Ambassade et la Direction du commerce extérieur en vue de «déblayer le terrain préalablement à l’envoi d’une délégation suisse».

Compte tenu de ce qui précède, il s’agit maintenant de fixer le cadre des négociations à venir. A mon avis, on peut envisager deux possibilités; mes préférences personnelles vont à la première d’entre elles sous certaines conditions.

1. Comme vous l’avez déjà fait avec d’autres pays nouvellement indépendants5, nous pourrions tenter de conclure d’emblée un accord tripartite portant sur les échanges commerciaux, la coopération économique et technique et la protection des investissements. D’une manière toute générale, on peut en effet penser que mieux vaut battre le fer pendant qu’il est chaud; or, nous disposons pour le moment d’un «good will» qu’il paraît indiqué d’utiliser. En outre, on appréciera certainement du côté algérien le fait que nous soyons prêts à négocier rapidement un accord d’ensemble. On peut craindre que, plus tard, des accords plus avantageux ayant été conclus, nous présentions moins d’intérêt pour nos interlocuteurs et que si nous nous montrons des partenaires un peu difficiles les Algériens le ressentent davantage. Enfin, grâce à notre position relativement forte dans le secteur commercial, nous pourrions espérer obtenir quelques avantages, même dans le domaine de la protection des investissements où nous n’offrirons certainement pas grand-chose.

L’accord tripartite que nous devrions nous efforcer de conclure devrait être toutefois plus précis que l’accord passé entre la Suisse et la Tunisie6, et cela notamment dans le domaine de la coopération technique et celui des investissements de capitaux.

2. Nous pourrions essayer de proposer la conclusion d’un accord commercial provisoire, renouvelable si nécessaire à la fin de l’année et renoncer pour le moment à négocier dans le domaine de l’assistance technique et des investissements. Cette façon de faire nous permettrait d’attendre les élections prévues pour l’été et la mise en place d’un nouveau Gouvernement. Nous aurions la possibilité de surveiller l’application pratique du code des investissements, dont la publication prochaine est annoncée, et de faire un certain nombre d’expériences pratiques dans le secteur de l’assistance technique. Etant donné le calendrier politique de l’année, une négociation d’ensemble ne pourrait toutefois avoir vraisemblablement lieu dans cette dernière hypothèse qu’au début de 1964, le nouveau Gouvernement ayant besoin de quelque temps pour se mettre au courant des affaires.

C’est avec intérêt que je prendrai connaissance de votre point de vue au sujet de ce qui précède; je vous saurais gré notamment de me dire si vous m’autorisez à prendre les contacts proposés avec la Direction du commerce extérieur.

Copie de cette lettre est transmise à la Division des Affaires politiques du Département politique fédéral7 et au Délégué à la coopération technique à Berne8.