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E 6520 (A) 1/,4
Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
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Message no 3039 du Conseil Fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Du 2.2.1934) Cette brochure en français existe aussi en allemand, elle contient une annexe statistique sur les banques suisses, et passe en revue les pays ayant mis en place une loi ressemblant à celle-ci.
Procès-Verbaux de la Commission du Conseil des Etats:
- Lugano, 13-16.2.1934
- Lugano, 9-13.4.1934
- Gunten, 28-30.5.1934
- Locarno, 15-17.10.1934
Procès-Verbaux de la Commission du Conseil national
- Rigi-Kaltbad, 20-24.8.1934
- Berne, 6-7.9.1934
- Berne, 18-19.9.1934
- Berne, 2-3.11.1934
Conseil des Etats, session d'été, 5.6.1934
Rapport de M. Ernst Thalmann, rapporteur au Conseil des Etats
Bulletin sténographique, session de novembre 1934.
deutsch français italiano english):________________________
Loi Fédérale sur les banques (1934)
Message no 3039 du Conseil Fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Du 2.2.1934) Cette brochure en français existe aussi en allemand, elle contient une annexe statistique sur les banques suisses, et passe en revue les pays ayant mis en place une loi ressemblant à celle-ci.
Procès-Verbaux de la Commission du Conseil des Etats:
- Lugano, 13-16.2.1934
- Lugano, 9-13.4.1934
- Gunten, 28-30.5.1934
- Locarno, 15-17.10.1934
Procès-Verbaux de la Commission du Conseil national
- Rigi-Kaltbad, 20-24.8.1934
- Berne, 6-7.9.1934
- Berne, 18-19.9.1934
- Berne, 2-3.11.1934
Conseil des Etats, session d'été, 5.6.1934
Rapport de M. Ernst Thalmann, rapporteur au Conseil des Etats
Bulletin sténographique, session de novembre 1934.
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