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BAR E 6520 (A) /1/,2
Info Commissione Indipendente d'Esperti Svizzera-Seconda Guerra Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE (
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Dans ce carton sont réunies les positions des diverses forces économiques et des instances concernées par la Loi Fédérale sur les Banques (LFB) (années 1931-1934).
Ce sont les exemples des banques autrichiennes et allemandes qui font réagir les autorités. Il y a aussi en 1931 la faillite de la Banque de Genève qu'on peut considérer comme un traumatisme qui marque les milieux bancaires, financiers et gouvernementaux et les pousse à prendre des mesures pour éviter que le crédit et le capital-confiance de la place financière suisse soit atteint.
En 1931 il y a plusieurs interpellations auxquelles le Conseil Fédéral doit répondre, elles concernent les banques et la place financière suisse.
Toutes deux au sujet de la Banque de Genève de l'aide qui lui sera apportée par la Confédération.
Pour créer cette loi le Législateur s'inspire de modèles déjà existants:
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Elaboration de la Loi Fédérale sur les banques et les caisses d'épargne 1914-1935
Dans ce carton sont réunies les positions des diverses forces économiques et des instances concernées par la Loi Fédérale sur les Banques (LFB) (années 1931-1934).
- La loi fédérale sur les banques et caisses d'épargne est sur le feu depuis 1914.
- Il y a des résistances: le contrôle de l'Etat est pour certains "auf dem Wege zur Sozialisierung".
Ce sont les exemples des banques autrichiennes et allemandes qui font réagir les autorités. Il y a aussi en 1931 la faillite de la Banque de Genève qu'on peut considérer comme un traumatisme qui marque les milieux bancaires, financiers et gouvernementaux et les pousse à prendre des mesures pour éviter que le crédit et le capital-confiance de la place financière suisse soit atteint.
En 1931 il y a plusieurs interpellations auxquelles le Conseil Fédéral doit répondre, elles concernent les banques et la place financière suisse.
- Interpellation Gottret
- Interpellation Nicole
Toutes deux au sujet de la Banque de Genève de l'aide qui lui sera apportée par la Confédération.
Pour créer cette loi le Législateur s'inspire de modèles déjà existants:
- Lois et ordonnances cantonales sur les caisses d'épargne de divers cantons.
- le Conseiller Fédéral Musy demande à Jöhr de lui faire parvenir des informations sur les lois régissant les systèmes bancaires d'autres pays comme par exemple la Suède, les USA, le Danemark.
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