Langue: français
26.11.1954 (vendredi)
AS-Titel: Accord commercial et de paiements entre la Confédération suisse et la République populaire de Bulgarie (conclu à Sofia le 26.11.1954)
Accord (Acc)
Conclu: 26.11.1954; Echange ratifications: 25.4.1955; En vigueur: 1.12.1954 (prov.), 10.5.1955 (déf.); Message du CF: 8.2.1955; publié FF/BBl 1955, I, 253/245.
Gilt auch für Liechtenstein.
Abrogé par l'Accord économique du 23.11.1972 dès son entrée en vigueur, soit dès le 15.4.1973.
Vgl. auch dodis.ch/10473.
Gilt auch für Liechtenstein.
Abrogé par l'Accord économique du 23.11.1972 dès son entrée en vigueur, soit dès le 15.4.1973.
Vgl. auch dodis.ch/10473.
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