Langue: ns
1933-1945
UBS AG; CHA BAsel, fonds SBC, 180'010'003; D-12-2-3, New York Agency, Joint Accounts, Number Accounts, Special Deposits.
Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
________________________

[Eckdaten unklar]

On trouve dans ce dossier :


· Divers papiers imprimés pour accorder des droits de signatures à des employés de la succursale de New York.


Quatre dossiers :
· Spezialvollmachten
· Swiss Custodian Corporation
· 5. Number Accounts
· 3. Comptes Joints


· Des documents perforés et reliés au dossier, il s'agit de dossiers concernant la nouvelle succursale.


Spezailvollmachten : pleins pouvoirs accordés à A. Dreyfus et Golay pour la succursale de New York (rien de spécial, s'inscrit dans le cadre de la création de la succursale et dans le cadre de la guerre).


Swiss Custodian Corporation : lettre, probablement adressée à une banque américaine auprès de laquelle des titres sont déposés par la SBS; lettre dans laquelle la SBS informe la banque américaine qu'au cas ou elle reçoit un message codé « Swiss Emergency », elle doit transférée tout les titres appartenant à la SBS à la Swiss Custodian Corporation, société de droit américain. Cette société appartient indirectement à la SBS, elle a été créé pour protéger les intérêts de la SBS et de ses clients en cas d'attaque et d'envahissement de la Suisse par l'Allemagne.


5. Number Accounts : concerne l'ouverture de comptes numérotés par l'Agence de New York. L'agence explique que de tels comptes peuvent être ouverts, mais que si une demande de précision émanant du département d'Etat américain concernant les propriétaires de ces comptes numérotés était déposée, la banque devrait donner les noms exacts des titulaires de comptes. Les clients ne bénéficient donc pas des privilèges des clients déposants leur argent en Suisse.


3. Comptes Joints : il s'agit d'une explication concernant la gestion des comptes-joints aux USA. Il est relevé qu'en cas de décès d'un des titulaires d'un compte-joint à New York (c'est le compte-joint qui est à New York et non le titulaire), les autres titulaires ne pourront pas disposer de ce compte librement. Il devra d'abord y avoir une succession, les héritiers devront payer les droits de succession (élevés à New York, selon l'auteur du dossier) sur la part de la personne décédée. Ensuite seuelement les titulaires disposeront de leur compte.


Documents perforés et reliés au dossier : concerne essentiellement les diverses possibilités d'ouvrir des comptes et des comptes-joints au Canada et aux USA, essentiellement pour des Suisses. Avant la création de la succursale. Conditions offertes par différentes banques, commissions perçues par la SBS, etc. Ce dossier pourrait être intéressant pour étudier comment la banque cherche à protéger les intérêts de ses clients durant la guerre, notamment par l'intermédiaire de sa succursale.
Recommandation de citation: Copier

Emplacement