Langue: français
19.9.1949 (lundi)
1) Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949; 2) Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes; 3) Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes; 4) Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international. Signés à Genève le 16.9.1950.
Accord (Acc)
Textes élaborés par la Conférence des Nations Unis sur les transports routiers et les transports automobiles (Genève 23 août au 19 sept. 1949). Annexes: 1 Traduction espagnole, 1 procès-verbal de rectification du 12.5.1950, 1 lettre du Département politique du 31.7.1950 (rectification de l'art. 2), 1 Copie du 5 oct. 1950, 3 copies de rectifications.
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