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BAR; E 4300(B)1/,12: E 11/1/ a: Politische Flüchtlinge aus Deutschland und Oesterreich ; Arrangement provisoire concernant le statut juridique des réfugiés provenant d'Allemagne - 4.7.1936
Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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E 11/1/ a: Politische Flüchtlinge aus Deutschland und Oesterreich ; Arrangement provisoire concernant le statut juridique des réfugiés provenant d'Allemagne - 4.7.1936
L. du 23.6.1936 d'O. Schneeberger [photocopie]
PVCF du 18.8.1937
communiqué du DFJP du 20.8.1937 annonçant que le CF a décidé l'adhésion de la Suisse à l'arrangement du 4.7.1936
Liste des membres de l'OSAR au 31.7.1936 [photocopie]
Exposé de Rothmund du 4.11.1936 devant l'OSAR [photocopie]
correspondance de Rothmund avec Rappard et avec le pasteur Rudolf Schwarz (propose un impôt sur les Italiens et les Allemands en Suisse pour financer les frais des réfugiés)
circulaire du 8.12.1936 d O. Schneeberger [photocopie]
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E 11/1/ a: Politische Flüchtlinge aus Deutschland und Oesterreich ; Arrangement provisoire concernant le statut juridique des réfugiés provenant d'Allemagne - 4.7.1936
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