Language: ns
1941-1947
BAR; E 2001(E)-/ 2/, 609 [tout le volume]
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
________________________


C.44.F.132.1 Devisenanmeldungs- und -anbietungspflicht [1944-1945]
  • Ordonnance française du 7.10.1944 - problème des valeurs déposés dans les Consulats par des Suisses rapatriés pendant la guerre (faut-il les annoncer ?)
  • Circulaire du DPF du 14.11.1944: « Nous supposons qu'à moins d'indications contraires de la part des intéressés, vous avez jugé préférable de ne faire aucune déclaration de ces avoirs. Il est probable, toutefois que cette façon de procéder implique pour les propriétaires de ces valeurs es risques non négligeables et qu'il leur sera difficile, par la suite d'en disposer librement en France si elle n'ont pas été déclarées en temps utile conformément aux prescriptions en vigueur. »
  • inquiétude au début de 1945 à cause des ordonnances sur la recherche et au recensement des avoirs français à l'étranger et de la déclaration obligatoire de l'or, des devises et des valeurs mobilières étrangères, publiées dans le « Journal officiel de la République française » du 19.1.1945
  • Lettre de Schlatter du 23.1.1945 [photocopie]
  • Lettre du DPF à La Légation de Suisse à Paris du 7.2.1945 : [...]«  La première phrase de l'exposé des motifs précédant l'ordonnance du 16 janvier N° 45/86 est ainsi conçue: « Pour importer tout ce qui est nécessaire à la reconstruction et à la remise en marche de son économie, la France doit être en mesure de mobiliser., en cas de besoin, la plus grande partie de ses moyens de paiement à l'étranger: or, devises, valeurs mobilières. »
    La déclaration de ces avoirs est une première étape destinée à préparer, le cas échéant, celle du rapatriement obligatoire de ces avoirs en France moyennant remise de francs français. Il n'est pas encore question, nous semble-t-il, d'une telle cession à l'heure actuelle, mais pour le cas où elle serait envisagée, nous vous rappelons les termes de la lettre annexée à l'Echange de Lettres du 30.5.1941 adressée à M. le CF Stampfli par l'Attaché financier près l'Ambassade de France. Nous ne pouvons là que maintenir le point de vue que nous avons toujours soutenu, qu'une telle cession est absolument inadmissible, et que nous mettrons tout en oeuvre, le cas échéant, pour nous opposer à ce que les Suisses en France y soient soumis. » [...]
  • Lettre du DPF à La Légation de Suisse à Paris du 12.2.1945 [photocopie]  
  • Lettre du 2.2.1945 de Bruggmann à la DAE: décision française du 19.1.1945 [...] « Es ist anzunehmen, dass durch diese Bestimmungen ein weiterer Schritt in der Richtung der Nationalisierung dieser Aktiven erfolgt ist, was sich sowohl inbezug auf die Franzosen gehörenden Aktiven in der Schweiz als auch die auf schweizerischen Namen in Amerika liegenden französischen Massnahmen verdienen somit unsere volle Aufmerksamkeit im Sinne der letzten Berichte von Herrn Straessle. »
  • Golay transmet à Kohli le 8.2.1945 une notice confidentielle sur le recensement des avoirs français à l'étranger
  • L. de l'ASB à Kohli du 5.2.1945 [photocopie]
  • L. du 12.2.1945 de la SCIPE à la Légation de Suisse à Paris [photocopie]  
  • Lettre de la Légation de Suisse à Paris au DPF du 14.2.1945 [photocopie]
  • Lettre du 15.2.1945 de la Chambre de Commerce de Genève à la DAE: demande des renseignements plus précis sur les mesures françaises. « Bien que nous n'ayons pas encore eu la possibilité de mesurer la portée de ces nouvelles dispositions, nous ne croyons pas nous tromper en leur reconnaissant une importance considérable pour notre pays, en raison tant de l'ampleur des capitaux français en Suisse que de celle des intérêts suisses en France. »
  • Lettre du 19.2.1945
  • L. du 20.2.1945 de l' »Union genevoise des Intérêts Immobiliers », président: René GAMPERT »[ ordonnance française du 15.1.1945 sur les avoirs étrangers en France] « Nous croyons savoir que cette ordonnance n'a pas encore été suivie de mesures d'exécutions. Toutefois, comme beaucoup de nos sociétaires sont propriétaires d'avoirs en France - et notamment de biens immobiliers - nous vous serions obligés d'examiner si cette ordonnance, qui paraît dépasser la souveraineté territoriale française, doit être applicable aux citoyens suisses. Nous vous serions reconnaissants de nous dire si la Confédération entend engager avec la République française des négociations en vue d'éviter que les citoyens suisses, qui n'auraient pas observé les prescriptions de cette ordonnance, ne soient soumis aux peines et amendes prévues par la législation française. Nous aimerions avoir votre avis sur cette importante question avant d'adresser des instructions à nos membres... »
  • réponse du 28.2.1945 de la SCIPE (Kohli) à la Chambre de Commerce de Genève. [...] « Vous soulevez dans votre lettre le problème des avoirs français en Suisse et de l'application de l'ACF du 6.7.1940. Il s'agit-là d'une question qui fait l'objet de nos préoccupations constantes depuis plusieurs années, d'entente avec la BNS et les milieux financiers suisses. Nous pouvons donc vous assurer que moins que jamais, nous la perdons de vue maintenant qu'elle reste tout particulièrement actuelle. »
  • Original de la notice de Nussbaumer sur entretien avec Bloch-Lainé du 28.2.1945 [photocopie]
  • Circulaire sur les  « avoirs à l'étranger et avoirs étrangers en France » de la Chambre de Commerce suisse en France du 19.2.1945 (DG. G. de Pury, Chef des Services d'information J.P. Grenier)
  • Nb articles de presse
  • L. du 23.3.1945 de la SCIPE à l'ASB [photocopie]
  • L. du 27.3.1945 de Schlatter à la SCIPE [photocopie]  
  • L. du 11.4.1945 de Petitpierre à une lettre de l'Union genevoise des Intérêts Immobiliers », président: René GAMPERT »: « Vous nous demandez si nous estimons devoir prévenir, par des négociations, que le Gouvernement français n'édicte des mesures soumettant des citoyens suisses, résidant en Suisse, propriétaires de biens immobiliers en France, à certaines obligations fiscales. Vous n'ignorez pas qu'en vertu d'un principe de droit international, généralement reconnu, les biens immobiliers sont soumis, notamment en matière fiscale, aux prescriptions du lieu de leur situation, sans qu'il soit tenu compte du domicile des propriétaires. Nous ne voyons donc pas sur quelle base juridique nous pourrions nous appuyer pour entamer des négociations avec la France sur la question que vous soulevez. »
  • L. du 19.5.1945 de la Chambre de Commerce de Genève (Président: Kunz Directeur: Nussbaum)
  • Extrait d'une lettre de Jéquier du CCF sur un entretien au Ministère français des Finances: [...] « Quant aux étrangers, j'ai posé la question pour savoir quelles étaient les intentions du Gouvernement. Il s'agit d'une déclaration plutôt théorique et l'on a voulu, en exigeant les déclarations des étrangers domiciliés en France, éviter que ces derniers ne prennent en charge des valeurs appartenant à des Français possédant des avoirs à l'étranger. Ces déclarations resteront donc, dans l'esprit actuel des fonctionnaires du Ministère des Finances, tout à fait platoniques, n'entraîneront aucune réquisition et les fonctionnaires de l'Office des Changes chargés de les recevoir auront des instructions pour appliquer la Loi avec beaucoup de souplesse et de doigté. Il n'y a donc pas risque immédiat en ce qui concerne les étrangers. »
  • En novembre 1945, une ordonnance paraît au Journal officiel français précisant que les étrangers résidant en France étaient dispensés de la réquisition de leurs avoirs à l'étranger (confirmation de la note française du 24.2.1945)
  • Notice du 2.9.1947 de la SCIPE [photocopie]



C.44.F.132.3.1 Devisenvergehen, Schopping, Charles, Delemont [1940-1945]


C.44.F.132.3.1 Devisenvergehen, Tille, Marguerite, St. Dié[1945]



C.44.F.133 Gold (Hortung, Transport etc.)[ juin 1944-1945]
  • [une note française du 14.6.1944 demandant transfert de 20 kg d'or pour financer DIE en Grèce par l'intermédiaire du Ministre de Suisse en Grèce.
  • Bonna estime ce projet « inacceptable »]


C.44.F.141.2 Bankiervereinigung, Länderkomitee [1945]
  • PV de la 5e séance du 20.7.1945 à la BPS, « Rapport de gestion sur l'activité du Comité restreint depuis la dernière séance plénière du grand Comité France du 1.7.1943 » [photocopie]


C.44.F.143.1 Statistiken über den Zahlungsverkehr mit Frankreich [1943-1945]
  • [tableaux multicopiés ]

C.44.F.151 Schweiz. Finanzforderungen gegenüber Frankreich. Enquête 1941 [1942-1945]
  • Rapport de l'OSC du 5.10.1942
  • PV du 11.6.1942 (ancien cadre de classement: C.44.11.F.2 [photocopie]
  • Notice du 8.7.1942   [photocopie]  
  • Liste des Maisons ayant des intérêts financiers en France, datée du 11.7.1942   [photocopie]
  • Notice de la Société suisse d'industrie électrique (INDELEC) « Origine et état actuel des participations de l'Indelec en France » (du 8.7.1942): [...] « En 1888 déjà, M. R.A. Koechlin-Hoffmann, qui a été par la suite Président de la Banque Commerciale de Bâle ainsi que de l'INDELEC s'intéressa à la production et à la distribution de l'énergie électrique en France. » [photocopie]
  • Notice analogue de la Société Suisse d'Electricité et de Traction, Bâle (qui a succédé à la Banque Suisse des Chemins de fer (fondée en 1890), dès 1898, intéressée en France
  • Notice analogue de la Banque pour Entreprises Electriques, ZH, du 8.7.1942   [photocopie]
  • Notice analogue de Motor-Columbus (8.7.1942)
  • Notice des cinq compagnies du 18.7.1942 [photocopie]
  • L du 8.7.1942 du Vorort  et réponse de la SCIPE du 15.7.1942   [photocopie]  
  • Notice du 8.8.1942 « Recherche d'un critère de discrimination entre différentes catégories de créanciers financiers suisses participant aux transferts par le clearing italo-suisse » [photocopie]  
  • Notice du 8.8.1942 « Place faite aux participations permanentes dans les transferts financiers franco-suisses » [photocopie]
  • L. du 26.8.1942 sur les intérêts des sociétés d'assurances [photocopie]  
  • L. du 22.9.1942 du Vorort avec annexe [photocopie]  
  • L. du 1.10.1942 de l'ASB (résultat de l'enquête) [photocopie]
  • Tableaux statistiques ( C.21.21.F.2 ) « en prévision d'une reprise générale du service des dettes françaises à l'égard de la Suisse » [photocopie]
  • L. du 5.3.1943 de l'OSC avec en annexe le tableau récapitulatif qui aboutit à un total de plus d'un milliard de FS [photocopie]
  • L. du 20.5.1943 de l'ASB qui considère que ce résultat est « fragmentaire » [photocopie]
  • L. du 21.11.1944 (Copie isolée: réf.: C.41.150.) de la BNS [photocopie]


C.44.F.157 Schweiz. Kapitalbeteiligungen und Einlagen bei Firmen [1943-1945]
[correspondance dès mars 1941
  • Circulaire de l'ASB du 28.5.1942
  • Circulaire de l'ASB du 30.11.1942
  • L. du 28.9.1944 de l'ASB [ancien cadre de classement: C.42.11.F.5.
  • Notice du 5.10.1944: « Le Gouvernement provisoire français ayant décidé d'appliquer en France les listes noires, la question se pose immédiatement d'introduire un affidavit spécial pour toutes les opérations sur les titres français en Suisse. » [Vaidie a un entretien avec Kohli et les représentants de l'ASB, qui conviennent de modifier les trois types d'affidavits introduits en 1939, 1941 et pour les emprunts extérieurs français.
  • Notice du 22.11.1944 « Capitaux engagés par Electrobanque en France dans l'Industrie électrique » [historique très intéressant, notamment « ... les participations d'Electrobanque en France atteignent en effet actuellement un montant nominal de FF 175.700.000 Calculées au dernier cours connu (juin-juillet 1944), ces participations représentent une somme de FF 715.000.000 ]
  • Notice du 29.11.1944 de Lacher sur un entretien avec Barth, Dir. Prés. der Bank für Elektrische Unternhemungen, ZH: Barth vient voir Kohli pour la défense des intérêts des cies suisses d'électricité en France: proposition commune : organiser avec l'appui du DPF une mission du Groupements des holdings d'électricité en France

C.44.F.161 Titel internationaler Anleihen in schweiz. Besitz [1941-1945]
[correspondance dès mars 1941: ancienne cote: C.42.11.F.5
documents sur la reprise du service des emprunts français
  • Circulaire de l'ASB du 28.5.1942 [photocopie]-
  • circulaire de l'ASB du 30.11.1942  [photocopie]-
  • L. de l'ASB du 28.9.1944 [photocopie]  
  • Notice du 5.10.1944 «  Le Gouvernement provisoire français ayant décidé d'appliquer en France les listes noires, la question se pose immédiatement d'introduire un affidavit spécial pour toutes les opérations sur les titres français en Suisse » [Vaidie a un entretien avec Kohli et les représentants de l'ASB qui conviennent de modifier les trois types d'affidavits introduits en 1939 et pour les emprunts extérieurs français.
  • L. du 5.10.1944 d'E. Friedrich à l'ASB [photocopie]- transmise à Kohli avec « Ich hoffe, dass [...] Sie mit meiner Forderung einig gehen, dass die Rechte der Besitzer franZöischer Staatsanleihen keine Schmälerung erfahren dürfen. » - annotation manuscrite de Kohli pour Jéquier: « Pris connaissance avec grand intérêt. Nous ne sommes légitimés que pour les intérêts suisses ! Il faut faut faire une réserve. »
  • réponse du 16.1.1945 de l'ASB (Grandjean) à Friedrich [photocopie]-
  • notice du 13.6.1945 sur entretien Kohli-Vaidie (reprise du service des emprunts français, mais en exigeant des affidavits de propriété non ennemie avant le 2.9.1939 ou acquis dans une bourse suisse avant le 21.2.1941 - « La France a pris ses dispositions pour disposer en Suisse des fonds nécessaires au service de sa dette et au remboursement des emprunts échus. Elle a pour cela cédé de l'or à la Banque nationale. »
  • L. du 14.6.1945 de Gautier (BNS) à Kohli : rappel des dispositions des arrangements de 1941 et de l'accord de 1943: demande à Kohli de convoquer une réunion des personnes concernées pour régler les problèmes  [photocopie]-
  • Notice de Junod du 15.6.1945  [photocopie]-
  • Notice du 19.6.1945 de Junod  [photocopie]- Dans une lettre du 19.6.1945, le Comité France de l'ASB (Golay et Dunant) confirme l'acceptation du projet : « Nous nous rendons compte que des critiques s'élèveront mais nous estimons que de vifs reproches pourraient également nous être faits, si l'on enlevait aux porteurs de titres la possibilité de recevoir le paiement de leurs coupons, lorsqu'ils remplissent les conditions exigées par les Français. Il reste à espérer que le Gouvernement français, par la suite sera amené à respecter intégralement les conditions expresses des contrats d'emprunts. »
  • L. de l'OSC du 21.6.1945  [photocopie]-
  • PVCF du 22.6.1945 [NB: proposition au dossier, la paraphe BK indique que le rédacteur est Etienne Junod]
  • L. de Kohli à Marcel Vaidie du 29.6.1945. « Je saisis cette occasion pour vous faire part du prix que les Autorités suisses attachent à la décision du Gouvernement français qui constitue, à leurs yeux, les prémices d'un rétablissement des relations financières traditionnelles entre nos deux pays. »
  • Notice de l'entretien entre Kohli et Bircher du 11.7.1945
  • L. du 7.9.1945 de Vuillod à Hohl [copie d'une lettre au CS et à la SBS «  [...] Ainsi que vous voudrez bien le constater, le Ministère des Finances a décidé d'apporter d'importantes atténuations aux dispositions précédemment prévues pour la justification de la propriété suisse des titres achetés en bourse, munis de l'affidavit de chaîne en vigueur. »
  • Circulaire de l'ASB qui se félicite de cet assouplissement
  • L. du 20.9.1945 d'E. Friedrich à SCIPE
  • réponse de Reichenau du 27.9.1945  [photocopie]-
  • duplique du 1.10.1945 de Friedrich (qui affirme que les réfugiés français ont amené des papiers-valeurs en Suisse pendant la guerre) [photocopie]-
  • L. du 4.10.1945 de la SCIPE à l'ASB  [photocopie]-
  • L. du 12.10.1945 de Ferrier et réponse du DPF  [photocopie]-
  • correspondance à la fin de 1945 avec Friedrich et des banquiers de Genève sur les concessions faites à la France



C.44.F.161.1 -- 3 3/4 % Anleihen der Französischen Republik 1939 und 4 1/2 % von 1937 [1940-1945]
[correspondance avec l'ASB - circulaires, etc.]


C.44.F.166.0 Interessen schweiz. Versicherungsgesellschaften [1945]
[sur la nationalisation des compagnies d'assurances, cf. dossier B.51.327.F.01 ]
- dossier sur les négociations des compagnies d'assurances: mission de Stokar en 1945]


C.44.F.161.1 Dubied, Charles, Genève [1940-1945]


C.44.F.193 Titelaffidavits, Nichtfeinderklärung etc. [ mai 1943-1945]
  • Circulaire du 18.11.1943 de l'ASB « Convention-affidavits A / Instruction N° 17 / Transactions en titres américains cotés en Suisse «
  • Exemples en avril 1944 de conflits de compétences entre l'ASB (qui fait des démarches auprès des diplomates français) et de l'OSC ( qui estime que c'est la tâche des autorités officielles: dans une lettre du 3.4.1944 à la SCIPE, l'OSC écrit: « Nous vous saurions donc gré de bien vouloir, une fois encore, attirer l'attention de l'ASB sur ce point et l'engager à ne pas renouveler ce procédée qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les créanciers suisses. »
  • L. de l'ASB du 3.5.1944 [photocopie]
  • réponse de l'OSC du 20.6.1944 avec ce commentaire: « A la demande de M. Kohli , cette lettre est mise ad acta. Il lui semble en effet qu'il est absolument inopportun que nous arbitrions cette dispute.  Le 24.8.1944. »
  • L. de la Division de Police à la Légation de Suisse à Paris du 11.9.1945: « En nous reportant à notre correspondance antérieure, nous avons l'honneur de vous faire savoir, après entente avec l'Administration fédérale des Finances que le cours du FF reste jusqu'à nouvel avis fixé à 7 FS pour 100 FF pour les prêts (ACF du 11.11.1942) ainsi que pour le remboursement d'avance ou de secours. Quant aux envois de colis alimentaires et textiles, le cours est dès maintenant fixé à FS 8,80 pour 100 FF.
  • L. de Vaidie à l'ASB du 18.3.1944
  • Notice du 5.10.1944 sur entretiens (4 et 5 octobre) de Kohli avec ASB , puis avec Vaidie.
  • L. de Vaidie à Kohli du 30.10.1944


C.44.F.200.2 Allgemeine Transferfragen [1945]
Notice du 14.6.1945 de la BNS pour Kohli [photocopie]

C.44.F.203.0 Interne Verrechnung. Allgemeines [1943-1945]
How to cite: Copy

▼▶Repository