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1934 - 1946
ABPS, Genève
Protokolle Vorstandssitzungen 1934 - 1957
Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE) (UEK)
Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):
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PV des séances du Conseil de l'Association des Banquiers Privés Suisses (ABPS)


1934 - 1957

Remarques générales


16.5.1934 = première séance, celle-ci puis plusieurs autres sont des séances préparatoires pour la fondation de l'ABPS
29.11.1934 - séance de fondation de l'ABPS
15.10.1957 - dernier PV

Ce sont les PV des séances du Conseil, parfois appelé Comité.

Ils sont en général en allemand, parfois en français, comptent environ 4 pages, sont numérotés en continu à travers les années.

Il y a en plus exceptionnellement:
- 15.5.1936 - rapp. annuel du Conseil, pour 29.11.1934 à 31.3.1936
- 12.4.1938 - séance des membres bâlois seuls.

On sent bcp de liens avec l'ASB.

Les procès verbaux

NB: les notes qui suivent ne concernent pas toutes les années et ne concernent que les PV qui ont paru intéressants.

  • 16.5.1934, NB ce n'est pas encore l'association, mais simplement des banquiers


Bodmer: Les associations déjà existantes... La raison de créer une ABPS est l'élaboration de la loi sur les banques (LB).
Discussion: oui... non...
Pictet: Nous devons d'abord définir le « banquier privé ».Proposition: dans ces établissement il y a au moins 1 personne indéfiniment responsable (unbeschränkt haftend). C'est leur grande force.
Bodmer: Buts d'une association:
- accomplissement et contrôle de la révision prévue par la LB,
- défense des intérêts des banquiers privés.
Discussion entre autre relations avec l'ABS.

  • juin à novembre 1934


Plusieurs séances en vue de créer une ABPS.
En général 10 présents. Discussions sur
- définition du banquier privé
- création d'une instance de révision
- la LB qui se prépare
- statuts d'une ABPS

  • 29.11.1934, Assemblée de fondation


Présents: 31 instituts bancaires représentés par des personnes indéfiniment responsables,
48 établissements ont marqué leur intérêt. Ne votent que les présents.
Mise au net des statuts (ici pas complets). Elections (photocopie).

  • 8.2.1935, 2e séance du Conseil


  • 21.10.1939, PV No 23, 6 présents, à ZH


Les banques de BS, SH, St.G et GE ont dû évacuer leurs valeurs la veille de la mobilisation.

  • (autres séances....)


  • 16.7.1940, PV, No 25, 9 présents, à BE


L'Arrêté fédéral su 6.7.1940: Nous devons nous occuper du « Kapitalschutz » à l'étranger, « Weitgehende Behinderung des internat. Zahlungsverkehrs steht zu befürchten »...Affidavits.

  • 27.9.1940, PV No 26, 9 présents, à GE


AF du 6.7.1940... Pictet a fait passer à l'ASB: « die Freigabe » des titres appartenant à des étrangers, déposés à l'étranger et gérés par nous.

Bodmer: Danger que les dépôts ch soient bloqués à NY.
Wegelin: « Er sei überrascht gewesen, wie selbstverständlich man die Unterzeichnung der Schriftstücke über das von Deutschland vorgeschlagene multilaterale Clearingssystem vorgenommen habe. Er sehe eine Gefahr darin, dass wir uns zu sehr an das deutsche Wirtschaftssystem anlehnen und den angelsächsischen Mächten dadurch das Argument liefern, um die schweizerischen Depôts zu sperren. »

Wehropfer...

  • 19.6.1941, PV 29   (photocopie de tout le doc.)


Bachmann a demandé au CF la création d'un bureau... (ce sera la SCIPE) Crainte que ça entraîne des enquêtes.
Flux financiers... concurrence faite aux banques...

  • 12.9.1941, PV 30, 8 présents, à Lugano


  • 20.10.1941, PV 31   (photocopie de tout le doc.)  


Impôt à la source,
embargo EU, Convention X, gentleman's agreement,
taxe sur chiffre d'affaire et transaction or.

  • 6.5.1942, PV 32


Pictet, élu au Conseil des Etats
transfert de $ en Suisse, gentl. agr.
impôts

  • 27.5.1942, PV 33


Wehropfer u. Quellensteuer,
enquête, gentl. agr.,
statistiques

  • 11.9.1942. PV 34


Concurrence faite aux banques,
affidavits...

  • 11.11.1942, PV 35, (photocopie)


$ bloqués aux EU appartenant à des clients,
mémoire établi par le Groupement des Banquiers Privés Genevois,
$ commerciaux et $ financiers,
les établissements de crédits peuvent compenser, mais les banquiers privés seulement rarement.
  • 4.5.1943, PV 36, (photocopie)


L'ABPS doit-elle créer une centrale pour le visa des affidavits? discussion...
La transformation actions industrielle au porteur en actions nominatives. Si ça s'étend, ça réduira encore nos activités.

  • 1.10.1943, PV 38


Faut-il admettre des SA ds l'ABPS? Bodmer: « ...La mentalité d'un chef indéfiniment responsable sera toujours différente de celle d'un directeur subordonné à un conseil. »....
autres points...

  • 2.11.1943, PV des membres de BS de l'ABPS


(Les PV étant numéroté, je constate que le PV 41 manque ici).

  • 1.9.1944, PV 42, à Zermatt(photocopie)


Canada, transfert d'intérêts, ...
décès du propriétaire de valeurs... droits de succession..., personnes âgées
- ...
  • 6.2.1945, PV 43(photocopie)




Citation: « Si la F. réalise les valeurs suisses de ses nationaux, nous risquons une hausse appréciable du taux de l'intérêt, nuisible tant à la défense nationale qu'aux intérêts économiques du pays. » ...

  • 8.5.1945, PV 44, à Lausanne


Blocage en Allemagne, en France aux EU... avoirs en CH (photocopie)
Les avoirs français peuvent partir même s'ils sont bloqués; pas les suisses.
Désirons que les avoirs des criminels soient livrés mais pas ceux des détenteurs de bonne foi. Pour ceux-là devons arriver à ne pas donner de noms. Pas de noms pour l'enquête allemande ...

Impôts
autres points

  • 7.9.1945, PV 46, Engelberg


Gebühren in Zussammenhang mit der Meldung von Guthaben

  • 4.12.1945, PV 47   (photocopie de tout le doc.)


Behandlung deutscher Beutegüter in der Schweiz. (Point peu développé!)
France, enquête sur les avoirs déposés en CH: on arrive à réduire les information pour l'enquête prévue,
négociation avec la France fondée sur l'accord de Currie,
ouverture ou blocage des safes français..., « une fois de plus banques et leurs clients ont été sacrifiés à d'autres intérêts économiques », secret bancaire...

NB: Max E. Bodmer appartient à la commission juridique de l'ASB
NB: cette commission est chargée de faire des propositions au CF pour la restitution des biens pillés.

Remarques: Ce qui intéresse l'ABPS: le pillage de titres, nécessité d'ententes avec les autres pays. ,
Tâches de l'OSC: Feststellung de tous (pbl. all) les avoirs se trouvant en Suisse, examen des catégories de propriétaires. position des Alliés...

  • 5.4.1946   (photocopie de tout le doc.)


Blocage des avoirs fr. ..., paiement à des Français...
inquiétudes à propos des négociations de Washington,
impôts,
biens pillés: ACF 10.12.1945 sur la restitution des biens pillés... Rupture du droit, cf. est prévue même la restitution de titres par les proprio. de bonne foi...  ACF 22.2.1946 l'OSC est l'organisme qui doit s'en occuper...

  • 26.6.1946, PV 49, St. Gall


Canada, affidavits... en cas de décès...; pour clientèle française impossible d'empêcher le départ de certains  avoirs..., ne pas oublier les frais de départ...(photocopie)
impôts...

  • 27.9.1946, PV 50


Déblocage aux EU... la liquidation des avoirs allemands a signifié l'impossibilité de garder le secret. On verra plus tard les conséquences que cela entraînera.
Convention de Washington = déblocage des avoirs ch aux EU, mais ne savons pas encore comment, certification auprès OSC + Nobs veut Versteuerungsnachweis
politique du $ de la BNS (photocopie)

double imposition...
Wehrsteuer
annexe: exposé de Bodmer sur Bundesfinanzreform (6p)

  • 27.11.1946, PV 51


Relations avec l'OSC... frais...
Politique du $ et question des $ financiers      (photocopie)

échanges entre l'ABPS et l'ASB. Il faudra éventuellement révoquer le Gentl. Agr.,,
Bernerabkommen mit Washington, streng vertraulich...    certifications...
liquidation d'avoirs all...
réforme des fin. fédérales...

Dans de nombreux PV ultérieurs, il sera question de
la certification
politique $ de la BNS
réforme des finances fédérales
etc. etc.


Archive Association des Banquiers Privés Suisses


Procès-verbaux du comité (Photocopies)


  • 19.3.1935 - Bankenkommission ; Discussion sur le projet de loi sur les banques - définition des activités des banquiers privés.
  • 19.5.1935 - Discussion sur l'inscription des banques privés à la commission des banques ; organisation des banques pour se doter d'une société de révision ; état des négociations d'une convention franco-suisse pour éviter une double imposition.
  • 4.7.1935 - Crainte de l'introduction d'une réglementation des devises ; extension de Gentlemens Agreement aux banquiers privés.
  • 6.9.1935 - Discussion sur la définition du " banquier " ; Gentlemens Agreement.
  • 15.11.1935 - Projet de convention franco-suisse sur la double imposition.
  • 17.3.1936 - Etat des négociations d'une convention franco-suisse pour éviter la double imposition ; discussion sur le secret bancaire.
  • 15.5.1936 - Activités de l'association.
  • 14.7.1936 - Potestation contre l'arrêté du Conseil fédéral pour la protection de la monnaie du 19.6.1936.
  • 18.9.1936 - Faustpfandvertrag.
  • 24.11.1936 - Négociations franco-suisses pour éviter la double imposition ; discussion à la SdN sur la fiscalité.
  • 1.4.1937 - Négociations franco-suisses pour éviter une double imposition ; loi sur les banques ; Couponsteuer.
  • 13.5.1937 - Convention franco-suisse pour éviter une double imposition .
  • 9.11.1937 - Gentlemens Agreement zwischen der SNB und den Banken zur Verminderung des Uebermasses der bei den Banken liegenden ausländischen Franken-Guthaben und Bekämpfung der Notenthesaurisierung ; convention franco-suisse pour éviter la double imposition ; application de la loi sur les banques ; commission juridique sur le secret bancaire en Suisse.
  • 16.9.1938 - Refus de l'enquête de la BNS sur les titres constitués en dépôt libre ; rattachement du franc suisse au $ ou à la £ ; capitaux affluent vers les USA.
  • 29.11.1938 - Question de nouveaux membres dont J. Rinderknecht ; renouvellement du Gentlemens Agreement.
  • 16.7.1940 - Arrêté du Conseil fédéral du 16.7.1940 (le PV dit qu'Albert Pictet donnera ses informations lors de l'Assemblée générale du même jour, seulement le PV de cet assemblée ne mentionne pas l'intervention de Pictet) ; Kapitalschutz im Ausland.
  • 27.91940 - Bundesratsbeschluss vom 6.7.1940 ; multilaterales Clearingsystem. Annexe: Arrêté du CF du 6.7.1940: Compte-rendu d'A. Pictet sur ses démarches entreprises depuis l'introduction de l'arrêté, ainsi que des conséquences de cette mesure pour l'ABPS.
  • 28.11.1940 - Wehrsteuer : Diskussion über den Entwurf des Wehrsteuergestzes : Bodmer : " Sodann verdient die Frage des Bankgeheimnisses erwähnt zu werden ; beinahe wäre durch Art. 93 und 100 dises durchbrochen worden. Begründete Eingaben der Kommissionen konnten Einschränkungen erreichen und über das Inventar und die direkte Auskunftserteilung der Banken die Bestimmungen modifizieren. Das Bankgeheimnis bleibt demnach gewährleistet und der Art. 47 des Bankgesetzes gilt auch für die Wehrsteuer. " ; Bundesratsbeschluss vom 6.7.1940 " äussert sich Herr Pictet, dass seiner Ansicht nach sich diese Angelegenheit so entwickelt habe, dass besser nicht mehr darüber gesprochen werde. "
  • 19.6.1941 - Beziehungen mit Frankreich.
  • 12.9.1941 - Rapport d'Albert Pictet sur les négociations internationales concernant les transferts - Alsace-Lorraine ; impôt à la source - secret bancaire.
  • 20.10.1941 - Embargo USA, Convention X, Gentleman's Agreement.
  • 6.5.1942 - Transfert de dollars en francs suisses ; création d'un organisme concurrent aux chèques postaux - l'ABPS n'accepterait " ni de donner une liste de nos clients ; ni de prolonger les heures d'ouverture de guichets ; ni de prendre des clients de passage ... . "
  • 27.5.1942 - Enquête betreffend das Gentlemen Agreement.
  • 11.11.1942 - question des $ USA bloqués appartenant à des clients .
  • 4.5.1943 - Visa d'affidavits de titres et coupons anglais.
  • 6.12.1943 - Statistique des banques et banquiers privés ; renseignements fiscaux et secret des banques ; contribution à la société pour le développement - " J. Mirabaud mentionne les sommes énormes recueillies par les Syndicats ouvriers, qui prélèvent chaque jour quelques sous de la paie de leurs adhérents. Nous devrions savoir agir de même si nous ne voulons pas nous trouver pris au déourvu par les grands événments de l'après-guerre. Genève est acquise au principe d'un versement. "
  • 1.9.1944 - Garantie à donnter aux dorrespondants au Cananda pour les transferts d'intérêts.
  • 6.2.1945 - Situation de la Suisse à la veille de l'arrivée des délégations alliés ; participation suisse aux affaires françaises.
  • 8.5.1945 - Blocages en Allemagne, en France et aux Etats-Unis.
  • 8.5.1945 - Behandlung deutscher Beutegüter in der Schweiz ; enquête sur les avoirs français déposés en Suisse ; négociations avec la France ; Verhandlungen der juristischen Kommission der SBV : deutsche Beutegüter - Wertschriften ; die Gesamtlage der deutschen Vermögenswerte in der Schweiz ; Stellungnahme der Alliierten zum deutschen Vermögen.
  • 5.4.1946 - Questions financières et blocage des avoirs français ; Behandlung von Raubgütern.
  • 26.6.1946 - Fragen betreffend Kanada, Frankreich, USA.
  • 27.9.1946 - Dollarpolitik der Nationalbank ; question de double imposition.
  • 27.11.1946 - Dollarpolitik und Frage der Finanz-Dollars ; Liquidation deutscher Vermögenswerte.
  • 7.3.1947 - Zertifizierungsverfahren der Dollar-Titel. " Ermächtigte " Banken ; namentliche Listen mit den transferierten Dollarbeträgen ; Frage der " ermächtigten Banken " im Zahlungsverkehr mit verschiedenen Ländern .
  • 30.4.1947 - Zertifizierungsfragen ; Gebührenfragen : Zertifizierung, Enquêten der Verrechnungsstelle über deutsche Vermögensfragen ; deutsche Wertpapiere.
  • 28.11.1947 - Registerführung für Überträge von blockierten schweizerischen Vermögenswerten in den USA ; Zertifizierungsfragen ; Wirtschaftsvereinbarungen mit Italien ; Bankenstatistik und Privatbankiers.
  • 1.4.1948 - Aufhebung der Sperre für französische Guthaben und Vermögenswerte ; Zertifizierungsfragen USA.
  • Es wurde noch in den späteren Protokollen nach Erwähnung der nachrichtenlosen Vermögengesucht. Ausser einer kurzen Erwähnung im Zusammenhang mit einer Radiosendung im BBC - es ist keine Stellungnahme - im Protokoll des 8.11.1967 (siehe Photokopie) nichts gefunden, obwohl in verschiedenen Protokollen vom schlechten Ruf der Schweizer Banken insbesondere in der amerikanischen Presse gesprochen wird :
  • 25.6.1959 - Critiques dans Newsweek et le Figaro.
  • 22.3.1967 - Ausländische Kritik an den Schweizer Banken.
  • 8.11.1967 - Bericht über die bevorstehende Sendung über Schweizer Banken.
  • 15.3.1968 - Pressekonferenz der ABPS mit dem Thema " Entmytholisierung unseres Standes ". " Ausländische Journalisten werden keine eingeladen. "

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