Avoirs allemands bloqués aux USA

• ACF du 27.12.1946 sur la ségrégation des avoirs non certifiables , modifié le 4.7.1947
  
• Circulaires de l'ASB du 1.7.1947, 25.5.1948, 7.6.1949,
  
• Circulaire de l'OSC (Abteilung für die Liquidation deutscher Vermögenswerte) (Gläubigerkontrolle 379) du 24.6.1949 et réponse de Hentsch du 25.6.1949: "indications se rapportant aux titres et espèces appartenant à notre unique client domicilié en Allemagne , qui se trouvent en dépôt sous notre direction aux Etats-Unis." [annoncés le 10.4.1947 - hoirie de M. Alexandre de Ruville = un millier de £ et quelques dizaines de titres déposés chez Dominick & Dominick à NY)] "Ainsi que nous vous l'avons exposé au téléphone, nous n0avons jamais été appelés à faire savoir à nos correspondants que les titres et espèces ci-dessus étaient la propriété d'Allemands en Allemagne, de sorte que MM. Dominick & Dominick, et par conséquent les autorités américaines doivent l'ignorer."
  
• Circulaire de l'ASB du 24.10.1950 "mesures prises par les autorités américaines à l'égard des avoirs encore bloqués" - idem 4.11.1950, 9.11.1950, 1.12.1950, 7.2.1951, 21.4.1953
  
• Notice du 21.11.1950 "Selon communications transmises aux experts de l'AB en la matière (entre autres notre Sieur de Loës), les autorités américaines visent à déterminer la propriété
  - de personnes ennemies
  - de résidents de pays du Plan Marshall
  - de résidents de pays au delà du rideau de fer (Hongrie etc.)
  
  La hâte qu'elles mettent à cette enquête trouve sa justification dans le fait que tout doit être éclairci d'ici le début de février 1950, date à laquelle l'Allemagne sera proclamée non-ennemie."
  
• Selon formulaire de mars 1953, Hentsch , société en nom collectif : 7 "General Partner" : H. Gustave (dès 1.3.1938) , Conrad H. (idem) de Loes Charles (idem), Hentsch Robert (dès 27.12.1939), Fatio André (dès 1.9.1949) , Hentsch René (dès 27.1.1943), Bonna Frédéric (dès 11.4.1947)
  
• Circulaire de l'ASB du 11.11.1957 "Avoirs des banques suisses aux USA , bloqués sur "blocked omnibus accounts". (intéressant sur secret bancaire et rideau de fer)
  
• Notice du 20.8.1958 sur un entretien avec Oetterli de l'ASB. "Cette affaire évolue très lentement. Il y a , aux Etats-Unis, deux courants politiques divergents, l'un pour la libération des avoirs allemands encore bloqués ou déjà séquestrés, l'autre pour la confiscation pure et simple de ces avoirs en dédommagements des frais de guerre. Périodiquement, des contacts ont lieu entre les autorités allemandes et américaines. Il y a 3 ans a été envisagée la libération d'un montant de $ 10.000.- par propriétaire, solution que les délégués allemands avaient repoussée. Il semble que maintenant ils seraient moins négatifs. Si une solution intervenait, toute le problème de la "certification" des avoirs à libérer surgirait de nouveau, ce qui impliquerait le concours des banques suisses. Un espoir subsiste donc d'une libération ultérieure, totale ou partielle, de ces avoirs séquestrés. Il faut continuer à patienter."
  
• Notice du 1.4.1959 "M. Oetterli confirme, après avoir pris l'avis des grandes banques, que dans le cas des avoirs allemands, sous direction suisses aux USA et séquestrés par les autorités américaines en vertu d'un "Vesting Order", les banques suisses ont fait tout ce qu'elles pouvaient faire, en tenant le déblocage des avoirs en ""omnibus accounts""notamment. Leurs clients ne pourront rien leur reprocher si leurs efforts n'ont pas abouti. La suite des opérations dépend strictement de la politique interne des USA. [...] Nos sieurs sont-ils d'accord que nous laissions la lettre du Department of Justice sans réponse ? "[annotation manuscrite]
  
  
  
  
  
  • notice du 18.11.1948: Ce compte est le seul qui n'ait pas pu être certifié aux Etats-Unis."
    
  • lettre de l'ASB du 23.6.1951 de l'ASB (Oetterli) en réponse à une lettre de Hentsch qui demande ce qu'il faut faire dans les cas de séquestré, car leurs correspondants aux USA ont été obligés de remettre à l'Office of Alien Property à Washington des avoirs allemands qui a confisqué tous les avoirs détenues par les banques suisses qui n'avaient pas encore été certifiés ou libérés d'une autre manière jusqu'ici." Certaines banques ont essayé de s'opposer à cette mesure, mais malheureusement sans succès. Dans ces conditions et d'entente avec l'OSC (Division pur la liquidation des avoirs allemands), nous avons conseillé aux banques qui se sont adressées à nous de céder à ces "vesting orders" tout en rappelant aux autorités américaines qu'il s'agit de valeurs susceptibles de bénéficier d'un accord éventuel sur les conflits de séquestre. Il y aurait lieu de formuler à cet effet une réserve expresse en demandant que ces "vesting orders" n'aient pas l'effet d'une confiscation définitive et irrévocable."
    
  
  
  
  • Hentsch fait cette réserve et Domincik & Dominick lui répond le 2.7.1951 "que d'autres de nos correspondants en Suisse nous ont déjà fait des réserves similaires."
    
  • Entretien téléphonique de M. De Cintra avec Oetterli le 2.8.1951. "Il ressort des réponses qui ont été données aux banques suisses ayant fait des réserves aux USA au sujet des avoirs séquestrés, que la seule suite possible est un procès aux USA. Les grandes banques n'ont pas l'intention d'en intenter un pour l'instant mais il n'est pas impossible que, par la suite, elles choisissent un cas particulièrement favorable comme "test case" et engagent le procès. Il n'y a pratiquement rien d'autre à faire pour le moment."
    
  • Lettre du 11.8.1951 de l'OSC : rappel de l'affaire des avoirs sous séquestre depuis 1946 et de l'impossibilité de parvenir à un accord avec les USA dans les conflits de séquestre. "En conséquence, la Confédération doit faire toute réserve au sujet d'opérations ayant pour résultat une modification quelconque du statut existant et nous jugeons nécessaire, pour cette raison que la livraison à l'Office of Alien Property de titre administrés par des banques suisses ne soit effectuée qu'accompagnée d'une protestation formelle.".
    
  • Notice du 20.10.1956 de rg (René Godel): "M. Oetterli, secrétaire de l'ASB, dit que cette affaire de libération des avoirs allemands séquestrées aux USA est toujours au point mort. Il y a deux ans, une solution avait été envisagée, permettant la libération de tous les avoirs de moins de $ 10.000.-, mais les autorités allemandes l'ont refusée. Tout le problème revêt un caractère essentiellement politique et l'ont ne sait pas quand une solution y sera trouvée. Il faut s'armer de patience. La Légation de Suisse à Washington suit le problème, car il intéresse les banques suisses qui détenaient des avoirs de propriété allemande aux USA."
    
  • L. du 9.1.1957 de Gustave Hentsch à Madame F. de R. "Ma chère cousine, [en réponse à une lettre du 5.1.1957 pas au dossier, transmet la notice du 20.10.1956) "Recevez, ma chère cousine, mes affectueux messages"
    
  • Circulaire de l'ASB n° 4427 du 18.3.1971 "RFA / Règlement de dommages patrimoniaux subis en relations avec les événements et les conséquences de la deuxième guerre mondiale".
    
  
  
  
  Dossier:  USA    Ségrégations des avoirs ennemis
                             Séquestre
                             Libération des avoirs en « omnibus acc. »
  
  
  documents de 1946 à 1959
  
  - texte de l'ACF 27.12.46, Ségrégation des avoirs non certifiables
  - 1946 à 1957 - plusieurs envois (circulaires?) de l'ASB aux banques membres, dont:
  
  
  4 - Convention-affidavits A - compilation 15.1.57 (?)
  
  = publication de l'ASB, BS, 1.5.51, 49 p. A4,       une photocopie
  
  5 - Listes noires
  
  
  Dossier: Undertaking Liste Noire
  
  - Liste Noire - Liste générale des personnes ou sociétés inscrites sur la liste noire britannique, avec lesquelles nous sommes en rapport (Ordre de service du 31.5.44),     (photocop)
  tapé à la machine, corrections à la main, 5 p.
  71 noms, bcp de noms biffés ensuite à la main. radié puis une date en 44 ou 45
  puis 2 rubriques: Domicile - svt. GE ou ailleurs en CH, aussi Argentine, Portugal, Espagne, Panama, Suède
                             Services intéressés (sc. chez H) - C.A, Titres, Bourse, etc.
  - Titre complet :  Statutory Rules and Orders, 1942
                                      373
                                No 493
                                      661
                               Trading with the ennemy
                               Dpecified Persons
  
  = brochure de 256 p (plus hautes que A4)
  sign: J Garnett Lomax, Commercial Counsellor
  p.1 « Index » - sc. liste de pays = table des matières par pays
  Sont énumérés 50 pays !
  Switzerland pp.220 -236
  
  - ... Supplement No 1, mai 1944
  14 p
  sign W.J. Sullivan, Commercial Secretary
  
  - Copy - Undertaking
  4 p (plus hautes que A4) photocopie
  
  Engagement (trad. du précédent)
  6 grandes p.),              photocopie
  
  - tableau des points autorisés / prohibés
  tapé à la machine
  vraisemblablement constitué chez H&C d'après l'undertaking
  
  
  
  
  
  6 - Swissair - Réorganisation 19946
  
  
  Tous les documents sont de 1946
  
  Quelques doc:
  
  Swissair - Rapport 20e exercice 1.1.- 31.12.45
  
  15.4.46 - Conversation Speich, prés. SBS BS, membres c.d'a. Swissair et Gustave Hentsch
                Speich cherche à fonder avec quelques autres, une soc. privée pour l'aviation, avec 15 à 20 mio.
                en même temps il est question à BE de créer une grande soc. pour l'aviation en main de la Conf.
                            (Alpar?)
                projet Speich: capital de Swissair...
                groupes intéressés pourraient mettre     PTT...
                                                                               CFF..
                                                                               les industries...
                                                                               IBA...
                un des problèmes: que faire de l'ancien capital, NB les actionnaires n'ont pas eu de dividendes depuis
                            plusieurs années.
                GH propose: actions privilégiées, droit à superdividende...
  6.5.46 - Note GH - Schmidheiny trouve que Swissair s'est un peu endormie... Speich, membre du Conseil, n'est
              peut-être pas assez énergique....Schmidheiny a été étonné de la participation élevée des banquiers
              privés genevois (1 mio) .... Nobs n'est pas mal disposé pour une soc. privée , mais il faut agir vite sinon
              les idées socialistes d'étatisme prendront le dessus...
  4.5.46 - Prés c.d'a Swissair Ehinger et le dir. de Swissair: exposé au Vorort Neuorgan. des schw. Luftverkehrs
              (en 1939, aussi en 1945, il y a 179 postes en tout!)
          Oberst Primault (Uhrenkammer ACS)
               A. Wilhelm (CIBA)
               Heberlein
               Homberger (Vorort)
                (groupe banques: )
                Türler (SBS à ZH)
                Vieli, P. (dir gén. Crédit Suisse, CH)
                 pbl. Barbey (Lombard Odier)
  
                 Gautier, V. (Chambre de commerce de GE)
                 Kunz, V. (idem)
  
  
  7 - Guerre 1939 - 1945      Affaires commerciales traitées
  titre intérieur:  [...]
  
  
  
  
  
  8 - Guerre 1939 - 1945    -    Divers
  
  Dossier: Journal de GH, 24.8.39 - 8.1.40
  
  
  photocopie !
  
  27 p. A4 numérotées
  écrit à la main, petit, bien lisible
  dates soulignées, quotidien
  chaque info à la ligne
  = info.s factuelles, du moins en géné., du moins d'après les premières pages
  
  informations
      politique internationale
      banques
      militaire
      politique suisse
  des appréciations ne sont faites que dans le style suivant: 30.8.39 « La situation est grave et indécise »
  - à suivre -
  
  Notes de voyage, Italie
  
  
  photocopie !
  
  m.n. pp. 8/2 - 83
  
  
  Notes de voyage au Maroc
  
  
  9 - Evacuation à Château d'Oex
  
  Dossier sans autre nom
  
  Documents de 1938 - 1940, + 1 de 1942
  
  
  Dossier: Château d'Oex - Locaux - Personnel
  
  Documents de 1939 - 1940 et 1945