Langue: Multilingue
8.11.1946 (vendredi)
Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über eine Entnahme aus dem der Schweizerischen Nationalbank verbliebenen Währungsausgleichsfonds (Vom 8.11.1946).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un prélèvement sur le solde du fonds d'égalisation des changes de la banque nationale (Du 8.11.1946).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un prélèvement sur le solde du fonds d'égalisation des changes de la banque nationale (Du 8.11.1946).
Message du Conseil fédéral (Mes)
Référence:
F.7.7.47
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