Langue: français
4.4.1963 (jeudi)
Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.721.1 - Gewässerkorrektionen
Echange de lettres confirmant un arrangement intervenu entre la commune suisse de Boncourt et la commune française de Delle concernant la correction du cours d'eau de la rivière l'Allaine
Gegenstand: 0.721.1 - Gewässerkorrektionen
Echange de lettres confirmant un arrangement intervenu entre la commune suisse de Boncourt et la commune française de Delle concernant la correction du cours d'eau de la rivière l'Allaine
Accord (Acc)
Référence:
o.682
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