Langue: Multilingue
28.12.1959 (lundi)
Procès-verbal de dépôt d'instrument d'adhésion de la Suisse à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers du 15.12.1950 et rectifiée le 1.7.1955
Accord (Acc)
Recommandation de citation:
Copier