Langue: français
22.1.1946 (mardi)
No 214. Contribution de la Suisse à la Société des Nations pour l'année 1946
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Sur proposition du Département politique et du Département des finances et douanes, le Conseil fédéral décide d’inscrire dans les demandes de crédits supplémentaires pour l’année 1946 une somme pour le paiement de la contribution due par la Suisse à la Société des Nations.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
