dodis.ch/12154

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

MÉMORANDUM DU GOUVERNEMENT POLONAIS RELATIF AU PLAN RAPACKI D’UNE ZONE DÉNUCLÉARISÉE

La Légation de Suisse à Varsovie a communiqué au Département politique l’information suivante:

Le 14 février, le Ministre polonais des Affaires étrangères, M. Adam Rapacki, a convoqué les représentants diplomatiques de l’URSS, des Etats-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni, de la France, du Danemark, de la Belgique, du Canada, de la Tchécoslovaquie et de la République démocratique allemande (Allemagne de l’Est) pour leur remettre un mémorandum relatif au «plan Rapacki»2.

Le 15 février, M. le Ministre Gygax ainsi que d’autres représentants d’Etats européens à Varsovie ont reçu, à titre d’information, une copie de ce mémorandum. Celui-ci recommande que les quatre Etats qui seraient englobés dans la zone dénucléarisée (République fédérale d’Allemagne, République démocratique allemande, Pologne et Tchécoslovaquie), les quatre grandes puissances et les autres Etats entretenant des troupes d’occupation dans ladite zone prennent l’engagement de ne pas y introduire et de ne pas y autoriser l’installation d’armes nucléaires non plus que de rampes de lancement. De plus, les quatre Etats de la zone s’engageraient à ne produire ni entretenir des armes nucléaires et les puissances disposant d’armes nucléaires à ne pas les utiliser contre les territoires de la zone. Cet engagement pourrait prendre la forme d’un accord international ou de déclarations unilatérales.

Pour assurer l’efficacité de cet engagement, le mémorandum prévoit l’établissement sur les territoires de la zone d’un système de contrôle large et efficace, tant terrestre qu’aérien, et pourvu de postes de contrôle ayant la possibilité d’agir efficacement. Ce système s’inspirerait des expériences faites et des projets présentés de part et d’autre au cours des pourparlers de Londres sur le désarmement.

Les organes de contrôle seraient composés de représentants désignés par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et par les membres du Pacte de Varsovie ainsi qu’éventuellement de citoyens ou de représentants de cinq Etats européens qui n’appartiennent à aucun de ces deux groupes. Ces cinq Etats sont: la Suède, la Finlande, la Yougoslavie, l’Autriche et la Suisse.

Le mémorandum précité a été remis aux représentants des neuf pays mentionnés plus haut accompagné de notes différentes pour chacun d’eux. Dans ces notes, le Gouvernement polonais se prononce en faveur de la Conférence au sommet. Le plan Rapacki ne serait cependant inscrit à l’ordre du jour de cette conférence que si les pays directement intéressés ne parvenaient pas à s’entendre lors de négociations préliminaires. Il souligne que les discussions sur ledit plan ne doivent pas être considérées comme une étape préparatoire en vue de la conférence au sommet mais comme une initiative distincte.

La démarche polonaise fera l’objet d’un communiqué circonstancié qui sera rendu public dans la nuit du 17 au 18 février.

Le Département politique n’a reçu jusqu’ici aucune autre communication officielle à ce sujet. Il estime cependant utile de porter dès maintenant ce qui précède à la connaissance du Conseil fédéral en raison du rôle éventuel que le mémorandum polonais assigne à la Suisse au sein des organes de contrôle indiqués plus haut. Il va de soi que le Département politique tiendra le Conseil fédéral au courant de tout développement ultérieur de cette question si les suggestions polonaises devaient prendre corps.

Pour ce motif, le Département politique propose:

Le Conseil fédéral prend acte du présent rapport3.