Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*


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DateTypeSujetRésuméL
30.6.199364247pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCycle de l'Uruguay (1986–1994) L'évolution du dossier GATT est marquée sur le front externe par la poursuite des discussions sur l'accès au marché entre les pays de la quadrilatérale, par la conférence ministérielle de l'OCDE et...
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30.6.199364248pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le leitmotiv pour le concept d'information Europe pour les prochaines années sera une Suisse ouverte. Le but est de donner à l'ensemble de la population suisse une information factuelle, soutenue et...
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30.6.199364249pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à...
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30.6.199364245pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPortugal (Général) Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte...
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30.6.199364246pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie et matières premières Die Europäische Energiecharta, die als Instrument zur internationalen Koordination von Massnahmen im Energiebereich lanciert worden war, droht in der Bürokratie stecken zu bleiben. Sorgen bereitet...
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