Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*


Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.6.199364247pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) L'évolution du dossier GATT est marquée sur le front externe par la poursuite des discussions sur l'accès au marché entre les pays de la quadrilatérale, par la conférence ministérielle de l'OCDE et...
fr
30.6.199364248pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le leitmotiv pour le concept d'information Europe pour les prochaines années sera une Suisse ouverte. Le but est de donner à l'ensemble de la population suisse une information factuelle, soutenue et...
fr
30.6.199364249pdfMinutes of the Federal CouncilTelecommunication Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à...
fr
30.6.199364245pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (General) Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte...
fr
30.6.199364246pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Die Europäische Energiecharta, die als Instrument zur internationalen Koordination von Massnahmen im Energiebereich lanciert worden war, droht in der Bürokratie stecken zu bleiben. Sorgen bereitet...
de