Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#88*


Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
18.7.187041785pdfNotePolitique de neutralité
Volume
Déclaration de neutralité. Le Conseil fédéral communique la Déclaration aux Puissances et aux Cantons. Il se réserve le droit de garantir la neutralité de la Savoie.


fr
22.7.187041790pdfNoteConvention de Genève de 1864
Volume
Acceptation par la France et l'Allemagne de reconnaître et de respecter la Convention de Genève et ses articles additionnels, pendant la durée du conflit.
fr
29.7.187041800pdfLettreRoyaume-Uni (Général)
Volume
Le Conseil fédéral ne juge pas encore opportun de rappeler sous les drapeaux les citoyens suisses, établis en Grande-Bretagne.


de
20.8.187041811pdfCirculairePolitique de neutralité
Volume
Précautions à prendre contre les tentatives de compromettre la neutralité suisse.


fr