Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#985*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.4.1989	56042		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Das neue Übereinkommen über die Hilfeleistung zur See soll auch Kriterien wie die Anstrengungen zur Verhinderung einer Umweltverschmutzung oder die Schnelligkeit der Hilfeleistung berücksichtigen. Die...	de
12.4.1989	56043		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...	fr
12.4.1989	56044		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Il Consiglio federale decide di approvare l'accordo di cooproduzione cinematografica tra la Svizzera e l'Italia. Il capo del Dipartimento federale dell'interno, o, in sua assenza, l'Ambasciatore della...	it
12.4.1989	56046		Procès-verbal du Conseil fédéral	Sénégal (Economie)	Suite à la septième consolidation de dettes sénégalaises dans le cadre du Club de Paris depuis 1981, la Suisse va conclure un accord bilatéral sur le rééchelonnement de dettes avec le Sénégal. Le pays...	fr
12.4.1989	56045		Procès-verbal du Conseil fédéral	Propriété intellectuelle et brevets	La Suisse participe à la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés où sa délégation va notamment défendre...	fr
12.4.1989	63526		Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Autres)	En vue de la commission mixte hispano-suisse qui se réunit pour la première fois depuis 5 ans, le gouvernement suisse désigne une délégation et fixe la ligne de conduite à adopter durant la réunion....	fr
12.4.1989	66014		Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Der Reaktor Superphénix beunruhigt die Bevölkerung in der Westschweiz, insbesondere in Genf, seit mehreren Jahren zum Teil massiv. Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Bericht des Bundesamts für...	ml