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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1991–1997	Collaborateur	Ehrenzeller, Bernhard	Persönlicher Mitarbeiter des Departementschefs Arnold Koller
1991–1996	Secrétaire général	Walpen, Armin
...1991...	Collaboratrice	Nielsen, Anne Grethe
...1991...	Collaborateur	Fels, M.-A.	Vgl. dodis.ch/58912
...1992...	Collaboratrice scientifique	Cossali, Monique
1994...	Collaborateur personnel	Walterskirchen, Martin von	Persönlicher Mitarbeiter des Vorstehers des EJPD, Bundesrat Arnold Koller
1997–10.2005	Directeur-suppléant	Boillat, Philippe
2003–2008	Porte-parole	Zanolari, Livio
10.12.2003-31.12.2007	Chef	Blocher, Christoph
1.11.2010-31.12.2018	Cheffe	Sommaruga, Simonetta

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
29.3.1977	52381	Notice	Suisses de l'étranger	Le Conseil fédéral confirme l'interdiction faite aux étrangers en Suisse de prendre part, sous quelque forme que ce soit, à des élections ou à des votations organisées par l'Etat dont ils sont...	fr
30.3.1977	50333	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Vierter Bericht seit Inkrafttreten des KMG am 1.2.1972. Im Berichtsjahr 1976 wurde für rund 491 Mio Fr. Kriegsmaterial ausgeführt, womit die Gesamtsumme der Ausfuhrzahlen stark zugenommen hat. Die...	ml
18.4.1977	48593	Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Diskussion über die beantragte Änderung des Militärstrafgesetzes, die notwendig ist, da das Vorgehen bei Disziplinarbeschwerden nicht EMRK-konform ist. Diese im Dringlichkeitsverfahren vorgenommene...	ml
18.4.1977	49696	Lettre	Protection des représentations diplomatiques et consulaires	Hinsichtlich der Verbesserung des rechtlichen Schutzes von Botschaften und Konsulaten ist die Ausdehnung der Bundesgerichtsbarkeit der Schaffung von besonderen Straftatbeständen vorzuziehen, da das...	de
18.4.1977	50352	Notice	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Das Integrationsbüro wurde 1961 vom Bundesrat mit der Absicht geschaffen, die Entstehung von je departementsinternen EG-Diensten zu verhindern. Das Büro fungiert als federführender EG/EU-Dienst...	de
20.4.1977	50452	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Der Bundesrat hebt die Verordnung über die Einfuhr ausländischer Banknoten auf, die sie ihren Zweck erfüllt hat. Das Ziel der Verordnung war, die Einfuhr aller ausländischen Banknoten im Gegenwert von...	ml
27.4.1977	51756	Note	Japon (Politique)	Die japanische Botschaft in Bern bittet das EJPD anlässlich des geplanten Zwischenhalts von Premierminister T. Fukuda in Genf darum, polizeiliche Präventionsmassnahmen betreffend die im Ausland...	de
5.1977	51884	Procès-verbal	Service de renseignement	La sous-commission II du groupe de travail Jeanmaire demande des renseignements complémentaires au procureur général de la Confédération et au chef de la police fédérale. Le divisionnaire C....	ml
2.5.1977	52747	Procès-verbal du Conseil fédéral	Liechtenstein (Autres)	Mit Liechtenstein werden Verhandlungen über den Abschluss eines ratifikationsbedürftigen Abkommens und einer provisorischen Vereinbarung über die Zusammenarbeit auf dem Gebiet von «Jugend und Sport»...	de
11.5.1977	50082	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Die Botschaft hat zum Zweck, die dem Bundesrat vom Parlament erteilte Ermächtigung, im Rahmen der COST mit anderen europäischen Staaten und den Europäischen Gemeinschaften Vereinbarungen...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.7.1970	36347	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Nach dem Nein zur Schwarzenbachinitiative versucht der Bundesrat die mit der grossen Zahl erwerbstätiger Ausländer verbundenen kulturellen, menschlichen und wirtschaftlichen Probleme zu lösen und...	de
25.11.1970	36563	Procès-verbal du Conseil fédéral	Jordanie (Politique)	Diverses raisons, d'ordre politique notamment, militent en faveur de l'ouverture d'une ambassade en Jordanie, qui se trouve au centre du conflit au Moyen-Orient. Egalement: Département...	fr
7.12.1970	36255	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Eine erste Zwischenbilanz der neuen Fremdarbeiterregelung fällt positiv aus, das Stabilisierungsziel ist aber noch nicht erreicht. Die Verhandlungen der gemischten Kommission werden fortgesetzt. Den...	de
21.12.1970	37127	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Der Bundesbeschluss über die Erhebung eines Exportdepots wird nicht in Kraft gesetzt und die Massnahmen zur Einschränkung der...	de
25.1.1971	37060	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Der Bundesrat soll sich angesichts der grossen Bedeutung des Urnengangs für das Frauenstimmrecht aktiv an der Abstimmungskampagne beteiligen. In seiner Antwort erklärt sich der Bundesrat bereit, sich...	de
31.3.1971	36256	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Der Bericht enthält mehrere Vorschläge zur Begrenzung der erwerbstätigen Ausländer in der Schweiz. Aufgrund des knappen Budgets, muss der Bundesrat in naher Zukunft entscheiden, ob der Stabilisierung...	de
21.4.1971	36318	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der zahlreichen Änderungen, die im Zwischenbericht vom 29.3.1970 bereits gutgeheissen wurden, empfiehlt es sich, den Beschluss vom 16.3.1970 aufzuheben und an dessen Stelle einen neuen...	de
28.4.1971	36935	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation européenne pour la recherche nucléaire	Der Botschaftsentwurf betreffend Beteiligung der Schweiz am 300 GeV-Beschleuniger des CERN wird gemäss Ergänzungsantrag des Politischen Departements (Variante B) genehmigt. Darin:...	de
1.9.1971	35801	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Die Verschärfung der Einreisemassnahmen für Staatsangehörige Algeriens, Marokkos und Tunesiens sollen rückgängig gemacht und die Visumspflicht wieder aufgehoben werden. Die betreffenden Staaten sollen...	de
20.9.1971	35467	Lettre	Terrorisme	Über das laufende Ermittlungsverfahren der Bundesanwaltschaft betreffend des Flugzeugabsturzes in Würenlingen können aus ermittlungstechnischen Gründen keine weiteren Informationen bekannt gegeben...	de