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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1991–1997	Collaborateur	Ehrenzeller, Bernhard	Persönlicher Mitarbeiter des Departementschefs Arnold Koller
1991–1996	Secrétaire général	Walpen, Armin
...1991...	Collaboratrice	Nielsen, Anne Grethe
...1991...	Collaborateur	Fels, M.-A.	Vgl. dodis.ch/58912
...1992...	Collaboratrice scientifique	Cossali, Monique
1994...	Collaborateur personnel	Walterskirchen, Martin von	Persönlicher Mitarbeiter des Vorstehers des EJPD, Bundesrat Arnold Koller
1997–10.2005	Directeur-suppléant	Boillat, Philippe
2003–2008	Porte-parole	Zanolari, Livio
10.12.2003-31.12.2007	Chef	Blocher, Christoph
1.11.2010-31.12.2018	Cheffe	Sommaruga, Simonetta

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.6.1947	4700	Procès-verbal	Assurances	La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...	de
24.6.1947	49057	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral notamment sur la question des Suisses de l'étranger sinistrés par la guerre et la liquidation des avoirs allemands. Concernant le recouvrement des avoirs...	fr
27.6.1947	49058	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...	fr
29.7.1947	8160	Lettre	Main d'œuvre étrangère	Stagiaires Abkommen sollen nicht dem EJPD unterliegen, da es sich um zwischenstaatliche Abkommen handelt. Das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit soll weiterhin die Verhandlungen führen und...	de
2.8.1947	32123	Circulaire	Questions politiques	Programme de la Conférence des Ambassadeurs avec annotations et corrections de Petitpierre. Le thème de la Conférence est indiqué ainsi que les exposés qui y seront présentés.	fr
15.9.1947	49059	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Échange de vues au sein du Conseil fédéral portant notamment sur les finances fédérales et l'adoption d'un impôt pour la défense nationale. Selon M. Petitpierre, la situation internationale oblige la...	fr
7.10.1947	8624	Lettre	Politique militaire	Verfassungsrevision in Bezug auf die Atomenergie	de
14.10.1947	49060	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Place financière suisse	Der Bundesrat beschliesst auf Antrag von Bundesrat von Steiger die Übergabe von Vermögenswerten in die Verwaltung der Deutschen Interessensvertretungen sowie die diesbezüglichen schweizerischen...	de
17.10.1947	58261	Notice	Protocole	Il existe cinq catégories de bénéficiaires de privilèges et d'immunité diplomatiques: 1. Les chefs de missions diplomatiques 2. Le personnel diplomatique 3. Le personnel domestique du chef de mission...	fr
5.12.1947	54014	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport aérien	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.5.1973	39917	Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Für sogenannte Besuchsreisen, wie beispielsweise bei Teilnahmen an internationalen Konferenzen, muss künftig ein schriftlicher Antrag bei der Bundeskanzlei eingereicht werden.	de
16.5.1973	39204	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Es besteht die Möglichkeit, die Akteneinsicht zu gewähren, wenn ein patentierter Anwalt als Vertreter auftritt und keine besonderen Gründe...	de
12.6.1973	48644	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Die Kapazitätsregelung für die Rheinschifffahrt soll das Überangebot an Transportraum, das zeitweise wegen der Wasserstände entsteht, durch die Stilllegung von Schiffen beseitigen. Diese...	de
25.6.1973	39890	Procès-verbal du Conseil fédéral	Premier élargissement de la CEE: Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973)	Mise à jour des relations commerciales avec les pays de l'AELE notamment suite à la conclusion d'accords entre ces pays et la CEE. Nécessité d'offrir aux membres de l'AELE les mêmes réductions...	fr
25.6.1973	39881	Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances	Die schweizerischen Direktversicherer tätigen einen bedeutenden Teil ihrer Geschäfte im Ausland, weshalb sie von der geplanten EWG-Richtlinie für dieses Gebiet betroffen sind. Die Schweiz will deshalb...	de
25.6.1973	40384	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Die Studienkommission zum Entwurf der Ausführungsgesetzgebung zum neuen Bundesverfassungsartikel 45bis ist dagegen, dass die Auslandschweizer ihr Stimm- und Wahlrecht im Ausland ausüben. Vor allem...	de
27.6.1973	39854	Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Verteilung der Kompetenzen bezüglich europäischer Integration zwischen den Instanzen der Bundesverwaltung: Auf bundesrätlicher Ebene koordinieren die Delegation für Finanz und Wirtschaft und die...	ml
27.6.1973	37179	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Le Département politique se préoccupe d’adapter ses structures aux besoins politiques actuels, notamment aux besoins nouveaux qui résultent de la politique européenne de la Suisse.	ml
10.8.1973	40893	Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	La Suisse sera représentée à l'assemblée de l'OACI et à la conférence diplomatique à Rome. L'objet de ces négociations est de créer un instrument international pour prendre des mesures concertées...	fr
10.8.1973	38578	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide en cas de catastrophes	Le Conseil fédéral permet au Département politique de négocier des accords avec plusieurs pays dans le but de régler les conditions d'une intervention éventuelle du Corps de volontaires pour l'aide en...	fr