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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
29.3.1923	63042	Accord	Liechtenstein (Général)	Der Vertrag regelt den Anschluss Liechtensteins an das schweizerische Zollgebiet. Der Zollanschlussvertrag ist die massgebliche Rechtsgrundlage für das enge Verhältnis Liechtensteins zur Schweiz, zu...	ml
1925-1962	24525	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
19.12.1927	54296	Rapport	Société des Nations	Um die verschiedenen, jährlich wiederkehrenden Themen von internationaler Bedeutung angehen zu können, bedarf es internationaler Konferenzen. In der achten Session wurden u.a. für die Vorhaben im...	ml
1933-1941	20037	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
1933	23251	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
1934-1947	22478	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	16 - CIE: Trafic de paiement et de compensation / Clearing	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.6.1934	65308	Procès-verbal du Conseil fédéral	Irlande (Général)	Die Schweiz ist an wirtschaftlichen Beziehungen zum 1921 gegründeten Irischen Freistaat interessiert. In Ermangelung eines geeigneten Kandidaten für einen Honorarkonsul beschliesst der Bundesrat die...	de
10.7.1936	46185	Procès-verbal du Conseil fédéral	Guerre italo-éthiopienne (1935–1936)	Discussion au Conseil fédéral sur l’opportunité d’expulser de Suisse les journalistes italiens qui ont manifesté contre la présence du Négus à la SdN. Il est décidé de leur interdire l’entrée en...	de
3.8.1936	46194	Lettre	Société des Nations	L’Italie n’accepte pas les mesures prises contre les journalistes italiens dans le cadre de l’incident de Genève: expulsion décrétée par les autorités genevoises et interdiction d’entrée en Suisse...	fr
26.9.1936	2611	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Der Bundesrat beschliesst nach längerer Debatte und gegen den Willen der Nationalbank die Abwertung des Schweizerfrankens. Diverse Länder haben einen solchen Beschluss bereits gefasst um die...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.11.1973	37703	Procès-verbal du Conseil fédéral	Discours politiques d’étrangers	Nationalrat J. Schwarzenbach empfindet es als Beschämung, dass dem Dalai Lama während seines Aufenthalts in der Schweiz ein Redeverbot erteilt wurde. Das Schweizervolk habe für das bedrohte Tibet...	ml
14.11.1973	39466	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Das Kriegsmaterialgesetz und die Verordnung stehen zueinander im Widerspruch. Eine Revision der Kriegsmaterialverordnung ist aber nicht vorgesehen. Es soll aber in jedem Fall eine...	de
21.11.1973	40735	Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise pétrolière (1973–1974)	Die Pflichtlager der Schweiz für den Friedensbedarf an Erdöl von 6 Monaten ist als strategische Reserve in Bereitschaft zu halten. Der gegenwärtigen Knappheit soll deshalb mit einer Kontingentierung...	de
26.11.1973	38771	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bundesrat beschliesst, dass das Bundesgesetz über Fürsorgeleistungen an Auslandschweizer sowie zwei weitere Verordnungen über Fürsorgeleistungen und Hilfe an Schweizer Bürger im Ausland auf den...	de
10.12.1973	39877	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Um per 1.1.1974 die zweite Zollabbaustufe, die im Freihandelsabkommen mit der EWG vereinbart worden ist, in Kraft zu setzen, müssen zwei weitere Beschlüsse mit Massnahmen genehmigt werden.	de
17.12.1973	40767	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Das Konzept für die Gesamtverteidigungsübung 1975 wird vom Bundesrat genehmigt. Die Teilnahme des Bundesrats an der Übung ist noch unklar und der Entscheid wird auf einen späteren Zeitpunkt vertagt,...	de
21.12.1973	39556	Procès-verbal du Conseil fédéral	Proche et Moyen-Orient	Zum Schutz der Nahost-Friedenskonferenz in Genf beschliesst der Bundesrat den Ordnungsdiensteinsatz (aktiver Dienst) von militärischen Truppenverbänden in angemessenem Umfang. Der Einsatz soll nun...	de
9.1.1974	40470	Procès-verbal du Conseil fédéral	Indonésie (Économie)	Das Investitionsschutzabkommen mit Indonesien, das vom Bundesrat genehmigt wird, wird kurzfristig wohl keinen schweizerischen Investitionsfluss auslösen. Die sich bietende Gelegenheit sollte aber von...	de
16.1.1974	38996	Procès-verbal du Conseil fédéral	Algérie (Economie)	Der Swissgas bzw. den in Frage kommenden Lieferanten wird die Gewährung der Exportrisikogarantie für die Lieferung schweizerischer Investitionsgüter im Rahmen des Erdgasgeschäftes mit Algerien...	de
28.1.1974	38266	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chili (Politique)	Die Aktion zur Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile wird als abgeschlossen betrachtet. Eine finanzielle Unterstützung des Hochkommissariast der Vereinten Nationen für Flüchtlinge wird noch geprüft. Der...	de