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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.11.1946	49073	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Général)	La procédure concernant l'avenir des représentations diplomatiques des États baltes est discutée. En outre, une demande de la Croix Rouge souhaitant accueillir en Suisse des enfants allemands de la...	fr
14.1.1947	49052	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Espagne (Politique)	Der Bundesrat verabschiedet seinen Bericht zum Schlussbericht General Guisans den Aktivdienst betreffend. Weitere Themen sind die Möglichkeit einer Abberufung des Schweizer Botschafters in Spanien,...	de
18.1.1947	1760	Notice	Politique de l'asile	Le Conseil fédéral a décidé de ne pas refouler Guiseppe Bastiani qui a passé illégalement la frontière dans l’intention de se réfugier en Suisse. La Légation de Yougoslavie avait demandé qu’il soit...	fr
5.2.1947	178	Notice	ONU (Organisations spécialisées)	Die Finanzverwaltung hält den vorgesehen finanziellen Beitrag der Schweiz für die IRO für zu hoch.	fr
11.2.1947	49055	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Gegenstände der Sitzung sind die Ratifizierung des Washingtoner Abkommens über deutsche Vermögenswerte in der Schweiz sowie die Teilrevision des Wasserrechtsgesetzes im Hinblick auf die Errichtung...	de
22.4.1947	49056	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Politique)	Discussions du Conseil fédéral notamment sur les activités communistes en Suisse, l'attitude des cantons et des industriels suisses vis-à-vis des représentants des pays communistes, le voyage du...	fr
29.4.1947	1546	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Der Bundesrat verzichtet auf eine Umwandlung von deutschen Sach- in Geldwerte.	de
13.6.1947	1562	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bundesrat beschliesst trotz der starken Zurückhaltung der betroffenen Länder, eine gerechte Entschädigung der während des Krieges im Ausland (vorwiegend Deutschland, Frankreich, Oesterreich)...	fr
13.6.1947	1560	Procès-verbal du Conseil fédéral	Autriche (Politique)	Décision d'établir la liste des traités qu'il s'agit de remettre en vigueur dans les relations austro-suisses. Entscheid, eine Liste der schweizerisch-österreichischen Verträge zu erstellen, die...	fr
24.6.1947	62338	Proposition	Liechtenstein (Général)	Seit dem Abschluss des Zollanschlussvertrags haben sich die Verhältnisse in Liechtenstein grundlegend verändert. Die Einreise der in Liehctenstein wohnhaften Drittausländer bedarf einer gewissen...	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.2.1973	38365	Procès-verbal du Conseil fédéral	Hongrie (Politique)	Die ungarische Regierung bezahlt dem Bundesrat eine Globalsumme für alle durch das Abkommen vom 19.7.1950 nicht geregelten Entschädigungsansprüche. Ungarische Gegenforderungen – darunter die „erblosen...	de
14.2.1973	39888	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Nach dem Austritt Grossbritanniens und Dänemarks aus der EFTA müssen Änderungen in der Verordnung über den Freihandel mit den beiden Staaten gemacht werden. Grundsätzlich soll es keine neuen...	de
21.2.1973	40380	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bericht der Arbeitsgruppe für Fragen der Schweizerschulen im Ausland wird gegen den Willen des Politischen Departements bereits veröffentlicht. Weiter wird das Departement des Innern beauftragt,...	de
5.3.1973	39889	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Nach dem Austritt Grossbritanniens und Dänemarks aus der EFTA soll der Freihandel mit den beiden Staaten weiterhin aufrechterhalten werden. Die bestehenden Grundsätze im Verhältnis der beiden Staaten...	ml
5.3.1973	39616	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Aufgrund der neuen Massnahmen zur Dämpfung der Überkonjuntkur ist notwendig die zwei Verordnungen zum Schutze der Währung zu ändern. Sonst würde die Kreditbegrenzung eines Teils ihrer Wirksamkeit...	de
28.3.1973	38418	Procès-verbal du Conseil fédéral	Activités politiques des personnes étrangères	Der Bundesrat beschliesst, das durch die Bundesanwaltschaft beschlagnahmte Propagandamaterial einzuziehen, da es die Beziehungen zu Spanien, Italien und Griechenland stören könnte. Darin:...	de
28.3.1973	39876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Der Gebrauchs-Zolltarif aus von 1959 muss aufgrund des Freihandelsabkommens mit der EWG angepasst werden. Es wird deshalb eine Verordnung über die Zollansätze für Waren aus der europäische...	de
4.4.1973	39387	Procès-verbal du Conseil fédéral	Criminalité	La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...	fr
9.5.1973	38959	Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Mit den USA werden Verhandlungen über den Abschluss eines Rechtshilfeabkommens in Strafsachen aufgenommen. Der Vertragsentwurf, der teilweise auf die Bedenken von Vertretern der Schweizer Wirtschaft...	de
9.5.1973	39880	Procès-verbal du Conseil fédéral	Contrebande	Die Schweiz ist auf dem Gebiet der Rechtshilfe in Fiskalstrafsachen traditionell zurückhaltend. Deshalb wird die Empfehlung des Brüsseler Zollrats, die bezweckt im Kampf gegen den Schmuggel den...	ml