Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
14.12.1893-1895	Chef	Ruffy, Eugène	Vgl. www.admin.ch
1894-1896	Traducteur	Wagnière, Georges	Vgl. HLS.
1895-1897	Chef	Müller, Eduard	Vgl. www.admin.ch
1897-31.12.1900	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1.1.1901-31.12.1901	Chef	Comtesse, Robert	Vgl. www.admin.ch
1.1.1902-31.12.1907	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1908-31.12.1908	Chef	Schobinger, Josef Anton	Vgl. www.admin.ch
1.1.1908-1908	Chef	Forrer, Ludwig	Vgl. www.admin.ch
1.1.1909-11.3.1911	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1910–1924	Fonctionnaire	Kaiser, Werner	Chef der Abteilung für Gesetzgebung und Rechtspflege

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
8.8.1945	51291	Expertise	Protection des représentations diplomatiques et consulaires	Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...	de
10.8.1945	51294	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...	fr
11.8.1945	1917	Lettre	Politique de l'asile	Geheimbefehl vom 4.9.1941 betr. Rückweisung von Militärflüchtlingen an der Schweizer Grenze könnte im Zusammenhang mit der sowjet. Militärdelegation zur Rückschaffung sowjetischer Internierter zu...	de
20.9.1945	2350	Lettre	Reich allemand (Général)	Der ehemalige deutsche Botschafter in der Schweiz befinde sich laut US-Botschafter in der amerikanischen Zone und es gehe ihm gut. Es sei nicht damit zu rechnen, dass er als Kriegsverbrecher zur...	de
25.9.1945	2192	Lettre	Politique de l'asile	Petitpierre schreibt Ed. von Steiger seine Meinung zum Fall Bastianini und zu weiteren Massnahmen in dieser Sache	fr
8.11.1945	2191	Lettre	Politique de l'asile	Völkerrechtliche Stellung Bastianinis als Asylant in der Schweiz; Frage der Auslieferung Bastianinis	de
22.3.1946	2193	Lettre	Italie (Politique)	Au sujet d’un renvoi supposé de l’ancien politicien fasciste italien, D. Alfieri, le Ministre de Suisse à Rome, R. de Weck, signale au Département fédéral de justice et police que les passions...	fr
22.5.1946	54149	Lettre	Société des Nations	Vu que l’arrêté fédéral du 5.3.1920 concernant l’adhésion à la SdN a prévu que la sortie de l’institution devra être soumise au peuple, il se pose une situation juridique particulière et non prévue...	fr
21.6.1946	64730	Notice	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Der Vorsteher des Militärdepartements Kobelt drängt darauf, dass die Armee von der Aufgabe der Internierung befreit wird. Bundesrat Petitpierres Zusicherung an die sowjetische Repatriierungsmission...	de
24.6.1947	3520	Lettre	Organisations non gouvernementales	[vgl. Notiz (dodis.ch/3540)]	de

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.11.1938	46714	Lettre	Attitudes face aux persécutions	En dépit des instructions sévères données, après l’Anschluss, sur la délivrance de visas aux émigrants provenant d’Autriche, certains consulats de Suisse en Italie en ont délivré «à tort et à...	fr
7.12.1938	46731	Lettre	Questions religieuses	Qualifié d’antisémite par G. Müller, Rothmund se défend de l’être. L’attitude en la matière qu’il prête aux Suisses. Les Juifs suisses sont pour la plupart assimilés. Les émigrants juifs allemands ne...	de
10.12.1938	46732	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Envoi d’un «Exposé» sur les moyens de se prémunir contre l’entrée en Suisse des Israélites étrangers venant d’Italie. Urgence des dispositions à prendre.	fr
16.2.1939	46787	Lettre	Politique de l'asile	Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.	fr
15.3.1939	46797	Décision présidentielle	Tchécoslovaquie (Général)	Occupation de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes. Réintroduction d’un visa pour l’entrée en Suisse des ressortissants de ce pays.	de
1940	22417	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
2.10.1940	47148	Lettre	Politique de l'asile	La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...	de
14.2.1941-1.11.1943	21615	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	66 - CIE: Travailleurs forcés	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
27.11.1941	11982	Lettre	Aide humanitaire	Rassemblement des Juifs de Stuttgart en vue de leur déportation vers l'Est. Plusieurs Juifs en possession de visas d'entrée pour des pays latino-américains se sont adressés au Consulat de Suisse pour...	de
23.12.1941	47328	Lettre	Attitudes face aux persécutions	De Weck s’insurge contre l’habitude prise par la Police fédérale des étrangers d’établir des certificats d’origine «aryenne». D’autres administrations fédérales emploient couramment le terme «aryen»...	fr

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1956	40903	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Das Sonntagsfahrverbot, als temporäre Lösung gedacht, soll durch neue Regelungen für flüssige Treibstoffe ersetzt werden: eine behördlich angeordnete Kontingentierung und eine Sparaktion der...	de
12.4.1957	53914	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transfert de siège d’entreprises en cas de guerre	L'arrêté concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles et l'arrêté concernant la protection des papiers-valeurs et...	fr
6.7.1962	30336	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Prof. Dr. Edgar Bonjour wird vom Bundesrat beauftragt, einen umfassenden Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz während des letzten Weltkrieges auszuarbeiten. Dafür erhält er Zugang zu sämtlichen...	de
5.6.1964	49721	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Question de l'armement atomique	Das EMD wird beauftragt, Abklärungen mit ausländischen Stellen zwecks Beschaffung von Atomwaffen vorzunehmen; Untersuchungen zu den Schweizer Uranvorkommen und zur Herstellung von spaltbaren Stoffen...	de
8.6.1965	49722	Proposition	Question de l'armement atomique	Drei Varianten zur eigenen Atomwaffenherstellung wurden abgeklärt: eine kleine, offene Koordinationsgruppe im Rahmen einer bestehenden Abteilung des EMD, eine grössere, in sich geschlossene...	de
23.12.1969	37056	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Bereinigung des Entwurfs der Botschaft über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts. Diskussion, ob die Einführung des Stimmrechts auf eidgenössische Angelegenheiten beschränkt sein soll sowie...	de
28.1.1970	36343	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der unbefriedigenden Situation bezüglich der Zählung der Ausländer in der Schweiz und dem Ziel die Zahl der erwerbstätigen Ausländer zu stabilisieren beschliesst der Bundesrat die Schaffung...	de
4.2.1970	37124	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Inkraftsetzung der drei noch ausstehenden Senkungsraten der Kennedy Runde, die Garantiesätze der ERG werden gesenkt und neue...	de
11.2.1970	49876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Im Zusammenhang mit dem Spionagefall M. Buttex verlangt der Bundesrat die Rückberufung zweier Angehöriger der sowjetischen Botschaft in Bern. Dieser Beschluss soll dem sowjetischen Botschafter...	de
16.3.1970	36175	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Um ein Wiederansteigen der Zahl erwerbstätiger Ausländer zu verhindern, stimmt der Bundesrat den vorgeschlagenen Massnahmen zu. Nebst demographischen und wirtschaftlichen Gründen, sprechen auch...	de