Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
14.12.1893-1895	Chef	Ruffy, Eugène	Vgl. www.admin.ch
1894-1896	Traducteur	Wagnière, Georges	Vgl. HLS.
1895-1897	Chef	Müller, Eduard	Vgl. www.admin.ch
1897-31.12.1900	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1.1.1901-31.12.1901	Chef	Comtesse, Robert	Vgl. www.admin.ch
1.1.1902-31.12.1907	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1908-31.12.1908	Chef	Schobinger, Josef Anton	Vgl. www.admin.ch
1.1.1908-1908	Chef	Forrer, Ludwig	Vgl. www.admin.ch
1.1.1909-11.3.1911	Chef	Brenner, Ernst	Vgl. www.admin.ch
1910–1924	Fonctionnaire	Kaiser, Werner	Chef der Abteilung für Gesetzgebung und Rechtspflege

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.3.1948	6441	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Konstituierung einer Kommission für wirtschaftliche Landesverteidigung.	de
18.3.1948	49081	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	En ce qui concerne les avoirs allemands, une résolution a été votée qui met la Suisse sous pression afin qu'elle libère des acomptes. Le Conseil fédéral discute de la réaction suisse à ces mesures. La...	fr
16.4.1948	49082	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Vatican (Politique)	Der Bundesrat befasst sich mit dem Protest des päpstlichen Nuntius wegen im Tessin erschienener Druckschriften sowie mit einer Intervention des sowjetischen Gesandten. Teil des Protokolls ist zudem...	ml
16.4.1948	5103	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide humanitaire	Le CF prend connaissance du rapport du DFFD au sujet de la participation du personnel de la Confédération à la collecte organisée par l'Aide suisse à l'Europe. Chaque service fournira une liste...	fr
20.4.1948	2827	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
28.4.1948	48338	Notice	Concours diplomatique	Die Personalpolitik des EPD muss nach dem Ende des Krieges neu organisiert werden. Da für die nächsten Jahre ein Personalstopp gilt, bietet sich die Gelegenheit den Zugang zum diplomatischen und...	de
7.5.1948	6763	Procès-verbal	Politique de sécurité	Summarisches Protokoll der ersten Sitzung der Kommission für wirtschaftliche Landesverteidigung, vom 7.5.1948, 14.30 Uhr, im Konferenzzimmer des Bundesamtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit,...	de
25.5.1948	2853	Procès-verbal du Conseil fédéral	Liechtenstein (Général)	Liechtenstein, Fremdenpolizei - Neuregelung der fremdenpolizeilichen Beziehungen mit Liechtenstein, Genehmigung eines Vertragsentwurfes (10.5.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).	de
28.5.1948	2855	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations non gouvernementales	Eigentum, literarisches und künstlerisches, Schutz - Konferenz in Brüssel, schweiz. Delegierte (24.5.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).	fr
31.5.1948	2392	Lettre	Aide aux réfugiés	Ce document est composé de: - Un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil fédéral du 1.6.1948; - Une lettre de remerciement. Beilage: BRB vom 1.6.1948 [Dieses Dokument...	ml

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
27.7.1945	1261	Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Politique)	Der britische Gesandte will die Meinung des Bundesrates zur Ueberreichung einer Medaille an schweizerische Funktionäre/Offiziere, die sich um britische Internierte auf durch Deutschland besetzte...	fr
27.7.1945	1263	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Die Kantone haben in der Zeit von 1941-1945 bedürftigen französischen Staatsbürgern 1,7 Mio. sfr. vorgeschossen. Da Frankreich mit der Liquidierung der Ausstände stark im Rückstand ist, erhöht der...	de
30.7.1945	1266	Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Politique)	Der seit 1930 in der Schweiz lebende Schriftsteller Silone wurde 1943 wegen einer Propagandaschrift gegen die italienische Regierung aus der Schweiz ausgewiesen. Die Ausweisung wurde in...	de
4.7.1946	1419	Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Politique)	Barrio, Präsident der exilierten spanischen Republik, und Giral, exilierter spanischer Premierminister, erhalten vom Bundesrat die Einwilligung zur Einreise. Sie sollen sich jedoch öffentlicher...	fr
12.7.1946	1423	Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Autres)	Der Bundesrat ist einverstanden, nach Spanien eine Fluglinie zu eröffnen und stützt sich dabei auf die wesensgleiche Vereinbarung mit den USA vom 3.8.1945	de
29.4.1947	1546	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Der Bundesrat verzichtet auf eine Umwandlung von deutschen Sach- in Geldwerte.	de
5.9.1947	1584	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...	de
10.1.1956	49243	Procès-verbal du Conseil fédéral	Soudan (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître le Soudan comme État indépendant et souverain et charge le Département politique fédéral d'en faire la communication. Également: Département...	fr
21.9.1956	40906	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Der Bedarf an flüssigen Treib- und Brennstoffen steht im Missverhältnis zu den vorhandenen Vorräten. Zur Verkleinerung des Bedarfs im Falle der Notwendigkeit von kriegswirtschaftlichen Einschränkungen...	de
16.11.1956	40901	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Die Benutzung von mit Flüssigtreibstoff betriebenen Motorfahrzeugen wird an Sonn- und Feiertagen verboten. Die Massnahme dient auch der Unterstützung von schweizerischen Delegierten bei der OECE, da...	de