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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Fonctionnaire	Hänni, Otto	en 1942
	Secrétaire du Département	Stierlin, Friedrich	En fonction en 1945
16.11.1848-31.12.1849	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1850-31.12.1851	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1852-31.12.1852	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1853-31.12.1854	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1855-31.12.1855	Chef	Stämpfli, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1856-31.12.1857	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1859-25.7.1861	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.7.1978	52392	Lettre	Suisses de l'étranger	Zahlreiche Bereiche können von der neuen Regelung des Bürgerrechtes berührt werden. Die notwendige Verfassungsrevision bedarf einer gründlichen Untersuchung, weshalb P. Aubert die Herstellung eines...	de
15.8.1978	52393	Lettre	Suisses de l'étranger	La rivalité entre P. Aubert et K. Furgler a été soulignée dans un article de journal. Aubert attribue cela à un malentendu et assure son collègue de ses sentiments d'amitié et de confiance.	fr
15.12.1978	54131	Lettre	Arabie Saoudite (Economie)	Nachdem ein Verbund schweizerischer Bauunternehmen in finanzielle Schwierigkeiten geraten ist, droht der Abbruch eines Projekts in Saudi-Arabien und die Entlassung von 800 Mitarbeitern. Auch das Image...	de
21.12.1978	50144	Lettre	Questions monétaires / Banque nationale	Lettre faisant le point de la situation en ce qui concerne la marche à suivre, sur les plans interne et externe, pour coopérer avec le système monétaire européen. Pour l'instant les répercussions...	fr
19.7.1979	52230	Notice	Vietnam (Général)	Mit dem vietnamesischen Aussenminister Nguyễn Duy Trinh sollen die Flüchtlingsfrage, die Familienzusammenführung, die technische Zusammenarbeit, die humanitäre Hilfe und Handelsfragen diskutiert...	de
23.7.1979	52247	Notice	Crise des réfugiés en Asie du Sud-Est (1975–)	Überblick über die Situation der Indochina-Flüchtline. Etwa die Hälfte der Richtzahl an Flüchtlingen sind bereits eingereist. Die Schweizer delegation kehrt bald zurück und wird die Presse...	de
24.9.1979	52249	Notice	Crise des réfugiés en Asie du Sud-Est (1975–)	Die Schweiz wird weitere Indochinaflüchtlinge aufnehmen und Familien zusammenführen. Das BAP soll einen Bericht an den Bundesrat über den aktuellen Stand ausarbeiten.	de
16.10.1979	53064	Lettre	Russie (Politique)	In einem Fragenkatalog werden die schweizerischen Behörden von der sowjetischen Botschaft in Bern aufgefordert, zu 19 Punkten in der Angelegenheit Panchenko Stellung zu nehmen. Bereits im August hatte...	ml
28.3.1980	52597	Lettre	Aide aux réfugiés	Gesamthaft hat die Schweiz 1979 das UNHCR mit über 8 Mio. Franken unterstützt. Es muss die Frage gestellt werden, ob angesichts der weltweit grossen Flüchtlingsnot, Bürgerkriegswirren und anderen...	ml
31.3.1981	58788	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Politique)	Nach der Operation ist der Zustand von US-Präsident Reagan so gut, dass die ins Auge gefasste Übertragung der Regierungsgewalt nach dem Attentat nicht notwendig sein wird. Es grenzt allerdings an ein...	de

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.8.1937	46374	Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Der Bundesrat beschliesst, der provisorischen Vereinbarung über das Statut der Flüchtlinge aus Deutschland vom 4. Juli 1936 beizutreten. Einerseits, weil andere Staaten die Vereinbarung ebenfalls...	de
1938-1944	20484	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
23.4.1938	46534	Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
7.9.1938	46634	Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.10.1971	36535	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Die Deckung des durch die Aufwertung des Frankens entstandenen Verlusts soll durch die Übernahme einer unverzinslichen Schuldverpflichtung des Bundes gegenüber der Nationalbank gewährleistet werden....	de
20.10.1971	36602	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Vor den Verhandlungen mit den Europäischen Gemeinschaften will man interne Meinungsverschiedenheiten bezüglich Uhrenproblem lösen. Es wird dem Vorschlag zugestimmt, dass die Kosten des Zusammenbaus in...	de
17.11.1971	36896	Procès-verbal du Conseil fédéral	Recherche et développement avec l'Europe	Im Vorfeld der Ministerkonferenz für die Europäische Zusammenarbeit auf dem Gebiet der wissenschaftlichen und technischen Forschung (COST) teilzunehmen werden bereits Entscheide getroffen, in welchem...	de
24.11.1971	36936	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Die ständige Mission des Politischen Departementes bei der IAEO in Wien wird ermächtigt, einen Entwurf für ein trilaterales Kontrollabkommen zwischen der IAEO, den Vereinigten Staaten von Amerika und...	de
23.12.1971	36579	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Ziel der Verordnung, welche die Definition von "Swiss-made" im Uhrenbereich beinhält, ist den guten Ruf der Schweizer Uhrenindustrie und ihrer Erzeugnisse zu erhalten und den in- und ausländischen...	de
6.3.1972	36656	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Bei den Gesamtverhandlungen hat die EG den Einschluss des Uhrensektors in den industriellen Freihandel von einer Lösung der strittigen «Swiss made»-Definition abhängig gemacht. Nur Falls der...	de
8.3.1972	36467	Procès-verbal du Conseil fédéral	Avoirs en déshérence (1947–1973)	La procédure en déclaration d'absence avec appel aux héritiers est inapplicable pour les Etats de l'Est, car elle pourrait causer un préjudice aux personnes recherchées. Pour cette raison, les...	fr
22.3.1972	36223	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Der Bundesrat nimmt vom Bericht des Politischen Departementes über die Frage, ob das Abkommen zwischen der Schweiz und den Europäischen Gemeinsachaften einer Volksabstimmung zu unterstellen ist,...	de
10.7.1972	36657	Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie horlogère	Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord complémentaire horloger. Celui-ci remplit les conditions demandées par les Communautés pour inclure le secteur horloger dans le régime général de...	fr
23.8.1972	36707	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Die im Juni/Juli verfügten Beschränkungen wirken den internationalen Bemühungen zur Liberalisierung des Kapitalverkehrs entgegen und sind nicht im Einklang mit den Regeln des Liberalisierungskodex der...	de