Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

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Département fédéral de justice et police
Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Plus d’informations

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Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
FonctionnaireHänni, Ottoen 1942
Secrétaire du DépartementStierlin, FriedrichEn fonction en 1945
16.11.1848-31.12.1849ChefDruey, HenriVgl. www.admin.ch
1.1.1850-31.12.1851ChefFurrer, JonasVgl. www.admin.ch
1.1.1852-31.12.1852ChefDruey, HenriVgl. www.admin.ch
1.1.1853-31.12.1854ChefFurrer, JonasVgl. www.admin.ch
1.1.1855-31.12.1855ChefStämpfli, JakobVgl. www.admin.ch
1.1.1856-31.12.1857ChefFurrer, JonasVgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858ChefKnüsel, Josef MartinVgl. www.admin.ch
1.1.1859-25.7.1861ChefFurrer, JonasVgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)
DFJP/Office du Registre du Commercefait partie de Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justicefait partie de Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civilefait partie de Département fédéral de justice et police Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressungsous la direction de Département fédéral de justice et police Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.5.192244829pdfCirculaireQuestions d'entrée sur le territoire et de visa
Volume
Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.


fr
12.3.192344904pdfCirculairePolitique à l'égard des étrangers
Volume
Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.
fr
19.8.193754267pdfCirculairePolitique de l'asile Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...
ns
20.8.193746376pdfNoteÉtablissement et intégration
Volume
Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...
fr
28.3.193846509pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAttitudes face aux persécutions
Volume
Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...
de
6.4.193846522pdfLettreAttitudes face aux persécutions
Volume
Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...
de
28.7.193846613pdfLettreAttitudes face aux persécutions
Volume
La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...
fr
19.8.193846623pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAttitudes face aux persécutions
Volume
Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...
de
30.8.193846629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAttitudes face aux persécutions
Volume
Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...
de
4.10.193846676pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAttitudes face aux persécutions
Volume
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.


de

Documents reçus (201 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.2.193946787pdfLettrePolitique de l'asile
Volume
Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.


fr
13.6.193946860pdfLettrePolitique de l'asile
Volume
Nécessité d’une participation de la Suisse au Comité intergouvememental.


fr
30.7.194211987pdfLettreAide humanitaire
Volume
Rothmund transmet à von Steiger, en le commentant, un rapport sur le problème des réfugiés préparé par son adjoint Jezler: ce texte fait état entre autres des conditions horribles imposées aux Juifs...
de
16.9.194247424pdfLettrePolitique de l'asile
Volume
Pilet-Golaz confirme à von Steiger qu’aucun gouvernement étranger n’a encore fait pression sur lui pour que la Suisse ferme ses portes aux réfugiés. Sur le plan intérieur, il y a le risque que...
fr
23.10.194235365pdfProcès-verbalPolitique de l'asile Das Protokoll hält das Verhör fest, welches der Gemeindeschulrat Rorschach im Rahmen der Untersuchung betr. Brief an den Bundesrat durchführt. Befragt werden alle Unterzeichnerinnen, insbesondere die...
de
13.4.194548020pdfLettreAide aux réfugiés
Volume
Des réfugiés juifs en transit à travers la Suisse demandent à ne pas être contraints d’émigrer vers la Palestine. Le CICR appuie cette demande, tout en reconnaissant les difficultés causées à la...
fr
3.5.194564732pdfLettreInternés et prisonniers de guerre (1939–1946) Nationalrat Gitermann hat einen Fragebogen für die sowjetischen Internierten entworfen, der, wenn dieser auch nur von 1000 oder 2000 Internierten ausgefüllt würde, eine überaus interessante...
de
30.5.19452183pdfLettrePolitique de l'asile Les autorités fédérales approuvent le projet d'accueiller provisoirement des enfants rescapés des camps de concentration, mais en y mettant des conditions (si possibles, des enfants de moins de 12 ans...
fr
26.7.194565206pdfRapportRussie (Politique) Sowjetische Flüchtlinge und Internierte in der Schweiz, die von der Sowjetunion für eine Zwangsrepatriierung herausverlangt werden könnten, sind: Diejenigen, die am 1.9.1939 Sowjetbürger waren,...
de
7.8.194564731pdfNoticeInternés et prisonniers de guerre (1939–1946) Bundesrat Petitpierre ist nach wie vor der Meinung, dass die kaukasischen und georgischen sowjetischen Internierten nicht zwangsweise ausgeschafft werden dürfen.
de

Mentionnée dans les documents (2654 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.11.194649073pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRussie (Général) La procédure concernant l'avenir des représentations diplomatiques des États baltes est discutée. En outre, une demande de la Croix Rouge souhaitant accueillir en Suisse des enfants allemands de la...
fr
14.1.194749052pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralEspagne (Politique) Der Bundesrat verabschiedet seinen Bericht zum Schlussbericht General Guisans den Aktivdienst betreffend. Weitere Themen sind die Möglichkeit einer Abberufung des Schweizer Botschafters in Spanien,...
de
18.1.19471760pdfNoticePolitique de l'asile Le Conseil fédéral a décidé de ne pas refouler Guiseppe Bastiani qui a passé illégalement la frontière dans l’intention de se réfugier en Suisse. La Légation de Yougoslavie avait demandé qu’il soit...
fr
5.2.1947178pdfNoticeONU (Organisations spécialisées) Die Finanzverwaltung hält den vorgesehen finanziellen Beitrag der Schweiz für die IRO für zu hoch.
fr
11.2.194749055pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Gegenstände der Sitzung sind die Ratifizierung des Washingtoner Abkommens über deutsche Vermögenswerte in der Schweiz sowie die Teilrevision des Wasserrechtsgesetzes im Hinblick auf die Errichtung...
de
22.4.194749056pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRussie (Politique) Discussions du Conseil fédéral notamment sur les activités communistes en Suisse, l'attitude des cantons et des industriels suisses vis-à-vis des représentants des pays communistes, le voyage du...
fr
29.4.19471546pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Der Bundesrat verzichtet auf eine Umwandlung von deutschen Sach- in Geldwerte.
de
13.6.19471562pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSuisses de l'étranger Der Bundesrat beschliesst trotz der starken Zurückhaltung der betroffenen Länder, eine gerechte Entschädigung der während des Krieges im Ausland (vorwiegend Deutschland, Frankreich, Oesterreich)...
fr
13.6.19471560pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAutriche (Politique)
Volume
Décision d'établir la liste des traités qu'il s'agit de remettre en vigueur dans les relations austro-suisses.
Entscheid, eine Liste der schweizerisch-österreichischen Verträge zu erstellen, die...
fr
24.6.19474700pdfProcès-verbalAssurances
Volume
La Commission mixte de surveillance de l'accord de Washington examine le cas de la structure du capital de l'Union de réassurance à Zurich, pour en déterminer le caractère suisse. La part étrangère ne...
de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.6.197849006pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPays-Bas (Politique) Der Bundesrat beschliesst die Unterzeichnung der Vereinbarung zwischen den Niederlanden und der Schweiz über die Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft in Kriegszeiten. Die Vereinbarung soll geheim...
de
28.6.197849661pdfProcès-verbal du Conseil fédéralInitiatives anti-immigration (1965–1977) Der Entwurf zur Revision der Verordnung des Bundesrates über die Begrenzung der Zahl der erwerbstätigen Ausländer wird zustimmend zur Kenntnis genommen. Das Volkswirtschaftsdepartement und das Justiz-...
de
28.6.197850223pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Der Notenaustausch mit Frankreich betreffend die Entsorgung der schweizerischen Kernkraftwerke wird vom Bundesrat genehmigt. Der Bundesrat garantiert dabei, die französische Firma, die die...
de
9.8.197848701pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Politique)
Volume
Face à plusieurs sentences lourdes prononcées contre des dissidents soviétiques, P. Aubert se décide pour une intervention au nom du Conseil fédéral auprès de l’Ambassadeur de l’URSS à Berne, à qui il...
ml
16.8.197849426pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général) État des lieux des relations italo-suisses et évaluation des problèmes entre les deux pays. De manière générale, les relations se sont améliorées, les problèmes principaux découlant de la présence des...
fr
30.8.197849931pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Die Schlussakten der weltweiten Konferenz für den Satellitenrundfunk, die die Orbitalpositionen der Satelliten, die Anzahl Übertragungskanäle pro Land und die Sendefrequenzen auf der Erde festgelegen...
ml
6.9.197849499pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssurances sociales Nach der Einführung der obligatorischen Arbeitslosenversicherung müssen für die Grenzgänger mit den Nachbarstaaten staatsvertragliche Regelungen getroffen werden damit sie trotz Wohnsitzprinzip und...
de
6.9.197849606pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions organisationnelles du DPF/DFAE Als Reaktion auf die Empfehlungen der Arbeitsgruppe «Florian» wird das Reglement des diplomatischen und konsularischen Dienstes angepasst. Bei den Änderungen geht es um die Ernennung von...
de
25.9.197850331pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Das geltende Kriegsmaterialgesetz hat sich in der Praxis bewährt. Ein Verbot von Rüstungsgeschäften im Ausland widerspräche der Bundesverfassung, wäre unverhältnismässig und kaum durchsetzbar. Der...
de
2.10.197850306pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRépublique fédérale d'Allemagne (Autres) Die Unterseefischereiordnung der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit Baden-Württemberg vom 2.11.1977 ersetzt eine alte Übereinkunft von 1897. Bezüglich der Verordnung zur Ausführung des Vertrags...
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