Informations sur la personne dodis.ch/P51386
Partsch, Karl Josef
* 24.6.1914 • † 30.12.1996
Genre: masculinMentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
16.9.1974 | 39382 | Procès-verbal | Droits Humains |
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat... | ml |