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Garcia Comas, Manuel

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...1967...Sub-DirectorSpanien/Handelsministeriumcf. dodis.ch/32258 (Sous-directeur général et directeur technique des douanes espagnoles)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.2.197136605pdfLetterSpain (Economy) Il est proposé d'adopter une solution transitoire jusqu'à ce qu'une réglementation définitive soit trouvée en matière de transit à destination de l'Espagne pour les marchandises en provenance de la...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.196732258pdfLetterSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.
fr
28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
fr