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Elbel, Paul

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.4.192945486pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Stucki schlägt vor, den schweizerischen Entwurf, welcher der französischen Delegation vor Jahresfrist überreicht wurde, als Ausgangspunkt der Verhandlungen zu betrachten.


de
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
27.6.193245719pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
28.3.193345699pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.


de
23.5.193345817pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.


de