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Reynoso y Mateo, Francisco

Documenti redatti (2 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
18.2.192144680pdfNotaSpagna (Altro)
Volume
Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...
fr
18.3.192144695pdfNotaSpagna (Altro)
Volume
Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...
fr

Menzionata nei documenti (3 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
9.3.192144691pdfLetteraSpagna (Altro)
Volume
Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...
de
12.7.192144744pdfAppuntoAffare Carlo I (1921–1922)
Volume
Informations au sujet de démarches entreprises par l’Angleterre, la France et l’Italie auprès du gouvernement espagnol afin d’autoriser le séjour du roi Charles en Espagne. Incertitude quant à la...
de
23.9.192144763pdfVerbale segreto del Consiglio federaleAffare Carlo I (1921–1922)
Volume
L’Espagne pose des conditions à l’accueil du roi Charles. Elle escompte une assistance financière de la part des gouvernements français, britannique et italien pour subvenir aux frais du séjour du...
de