Informations sur la personne dodis.ch/P38429

Mabut, Jules

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.4.1919	44119		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Discussion au sujet des démarches de la France en vue d’un nouveau régime entre la Suisse et les zones de Savoie.	fr
13.7.1921	44745		Compte rendu	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...	fr