Informations sur la personne

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Tschopp, Hans
Genre: masculin

Fonctions (3 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
27.9.1951-1974Juge fédéralTribunal fédéral
1971-1972Vice-PrésidentTribunal fédéral
1973-1975PrésidentTribunal fédéral

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.9.197439382pdfProcès-verbalDroits Humains
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
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