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7.3.1983 (Monday)
82.499 Politique d'asile. Réfugiés turcs
82.499 Asylpolitik. Türkische Flüchtlinge
82.499 Asylpolitik. Türkische Flüchtlinge
Interpellation (Int)
Le Conseil National demande au Conseil fédéral des précisions quant à la politique suisse relative à l'asile, ainsi que les mesures que ce dernier va prendre à l'égard de certains cantons ayant refusé des demandes d'asile, notamment turque, de leur propre chef.
Également : Interpellation Leuenberger du 21.9.1982 (annexe).
Également : Réponse orale du Conseil fédéral du 7.3.1983 (annexe).
Également : Interpellation Leuenberger du 21.9.1982 (annexe).
Également : Réponse orale du Conseil fédéral du 7.3.1983 (annexe).
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