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19.3.1982 (Friday)
81.591 Convention des droits de l'homme
81.591 Menschenrechtskonvention
81.591 Menschenrechtskonvention
Interpellation (Int)
Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des étrangers.
Également: Interpellation Renschler du 16.12.1981 (annexe).
Également: Rapport écrit du Conseil fédéral du 19.3.1982 (annexe).
Également: Interpellation Renschler du 16.12.1981 (annexe).
Également: Rapport écrit du Conseil fédéral du 19.3.1982 (annexe).
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