Language: French
6.12.1993 (Monday)
No 2277. Lettre de réponse à la lettre du Parlement de la République et Canton du Jura
Minutes of the Federal Council (PVCF)
En répondant à la lettre des Parlements de Cantons de la Suisse romande, le Conseil fédéral explique sa position en matière d'intégration européenne et relève en particulier les mesures prises jusqu'à présent et les perspectives qui s'offrentà la Suisse.
Également: Proposition de la Cancellerie fédérale du 25.11.1993 (annexe).
Également: Projet de lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon (annexe).
Également: Lettre de M. Cerf et J.-C. Montavon à F. Couchepin du 11.10.1993 (annexe).
Également: Adresse du Parlement de la République et Canton du Jura au Conseil fédéral du 24.3.1993 (annexe).
Également: Lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon, nouvelle version du 3.12.1993 (annexe).
Également: Lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon, nouvelle version du 6.12.1993 (annexe).
Également: Proposition de la Cancellerie fédérale du 25.11.1993 (annexe).
Également: Projet de lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon (annexe).
Également: Lettre de M. Cerf et J.-C. Montavon à F. Couchepin du 11.10.1993 (annexe).
Également: Adresse du Parlement de la République et Canton du Jura au Conseil fédéral du 24.3.1993 (annexe).
Également: Lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon, nouvelle version du 3.12.1993 (annexe).
Également: Lettre de A. Ogi à M. Cerf et J.-C. Montavon, nouvelle version du 6.12.1993 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
