Langue: français
10.5.1993 (lundi)
Politique suisse d'intégration. État de la situation
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
• confidentiel
Point de situation dans les relations de la Suisse avec la CE, en rappelant un certain nombre de faits les plus significatifs survenus depuis le 6.12.1992 et proposition d'une discipline de langage.
Également: Discipline de langage au sujet des effets du vote du 6.12.1992 (annexe).
Également: Discipline de langage au sujet des effets du vote du 6.12.1992 (annexe).
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