Lingua: Multilingua
3.11.1993 (mercoledì)
No 1998. Papier de discussion. Régénération de l'économie de marché. Premier paquet de mesures; état de la concretisation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral a présenté un premier paquet de mesures dans son message du 24.2.1993 sur le programme consécutif au rejet de l'Accord EEE. Le papier de discussion présente un bilan intermédiaire sur le degré de concrétisation du premier paquet de mesures.
Également: Papier de discussion du DFEP du 28.10.1993 (annexe).
Également: Papier de discussion du DFEP du 28.10.1993 (annexe).
Riferimento:
7020.1
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