Language: French
5.7.1988 (Tuesday)
Importation de volaille
Memo (No)
Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent pas à l’accord actuel de droit privé. Ce genre de renforcement du dirigisme agricole ne manquerait pas d’avoir des répercussions probablement très négatives sur le plan international.
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