Language: French
5.1907
Instructions pour les Délégués suisses à la deuxième Conférence de La Haye
Instructions (Instr)
Le Conseil fédéral formule des instructions pour les délégués suisses à la deuxième conférence de paix sur différents points de l'ordre du jour, entre autres concernant la procédure arbitrale devant la Cour d'arbitrage de La Haye et le fonctionnement des commissions internationales d'enquête.
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