Langue: Multilingue
22.7.1992 (mercredi)
Rapport de la délégation suisse qui s'est rendue à Moscou et à Saint-Pétersbourg du 18 au 21.5.1992 afin de procéder à des entretiens avec les autorités russes au sujet de la coopération dans la lutte contre la criminalité
Notice (No)
Le Procureur général de la Confédération Padrutt s'est rendu à Moscou et à Saint-Pétersbourg afin de procéder à des entretiens avec les autorités russes au sujet de la coopération dans la lutte contre la criminalité.

Également: Liste des personnes avec lesquelles la délégation suisse s'est entretenue (annexe).
Également: Organigramm des Ministeriums für innere Angelegenheiten der Russischen Föderation (annexe).
Également: Vereinbarung über die Zusammenarbeit zwischen dem Ministerium für innere Angelegenheiten der Russischen Föderation und dem EJPD, Entwurf (annexe).
Également: Memorandum of Understanding zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation betreffend die Zusammenarbeit bei der Verbrechensbekämpfung, Entwurf / Memorandum of Understanding entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans la lutte contre la criminalité, Projet (annexe).
Références: 92.076678B.14.21.R.3.2
Recommandation de citation: Copier

3 emplacements

PDF