Langue: allemand
15.4.1992 (mercredi)
No 672. Nomination de chefs de mission et de chargés d'affaire en pied
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'étendre le domaine d'accréditation de l'ambassadeur de Suisse à Moscou dans les huit Républiques suivantes: Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan. Il envoie également différents diplomates dans les pays d'Europe de l'Est.
Également: Proposition du DFAE du 8.4.1992 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral donnant à l'Ambassadeur G. Ruf l'autorisation de signer un accord relatif aux transports aériens entre la Suisse et la République de Lituanie du 8.4.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 8.4.1992 (annexe).
Également: Lettre du Conseil fédéral donnant à l'Ambassadeur G. Ruf l'autorisation de signer un accord relatif aux transports aériens entre la Suisse et la République de Lituanie du 8.4.1992 (annexe).
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