Lingua: francese
6.10.1980 (lunedì)
No 1628. Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire; Conférence gouvernementale, Genève, 14.–17.10.1980, délégation, instructions
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Nomination et instructions de la délégation suisse pour l'accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 23.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 23.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 1.10.1980 (adhésion).
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