Langue: français
17.4.1991 (mercredi)
Aides-mémoire
Notice (No)
Les contributions des départements sous forme d'aides-mémoire ne correspondent que rarement aux exigences de la correspondance diplomatique. Les dispositions en la matière sont rappellées aux secrétaires généraux des départements.

Également: Aide-mémoire. Forme de correspondance, 1.7.1990 (annexe).
Référence: Fr.877.3
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