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23.10.1991 (mercredi)
No 2064. «Cycle de l'Uruguay»: état de négociation et précision du mandat de la Délégation suisse pour la phase finale de la négociation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les services et les règles – même si les concessions en terme de libéralisation agricole vont au-delà de ce qu'elle était prête à consentir en 1990.

Également: Proposition du DFEP du 27.9.1991 (annexe).

Également: Offre conditionnelle de la Suisse concernant les engagements initiaux sur le commerce des services (projet) du 25.9.1991 (annexe).

Également: Co-rapport du DFI du 18.10.1991 (annexe).

Également: Prise de position du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
Référence: 2540.1
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Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

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